Comment bloquer des loyers légalement

gilles - 1 oct. 2010 à 12:54
 Utilisateur anonyme - 1 oct. 2010 à 13:04
Bonjour,

je voudrai savoir comment bloquer le loyer légalement en cas de litiges sur le droit de jouissance d'un système de chauffage non respecté depuis plus 1 ans .
J'ai un bail notarial avec chauffage par pompe à chaleur qui ne fonctionne pas depuis le début et mes facture électricité et gaz s 'élevé à 5500 € pour un an , alors que le DPE indique une consommation globale de 2600 €.
Ma question est la suivante :
Comment intervenir pour faire bloquer mes loyers légalement pour obtenir réparation et jouissance de mes droits .

gilles

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 oct. 2010 à 12:57
Il faut engager une procédure judiciaire mais sachez que le dpe n'est qu'indicatif
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Utilisateur anonyme
1 oct. 2010 à 13:04
bonjour : Un DPE n'est qu'indicatif, et pas vraiment fiable, donc vous ne pouvez rien.

De plus la consommation de chauffage peut être très différente d'un occupant à un autre dans un même logement. Entre un frileux et un qui a toujours chaud, ça peut faire varier la note. Et entre un écolo et un non écolo, ça peut grandement varier aussi.

Si l'équipement fonctionne, soit vous essayer de voir comment économiser sans trop sacrifier le confort, soit vous envisager de prendre un autre logement dès que vous en trouvez un qui convient.

Je suppose que c'est une maison assez grande. Est-elle récente ?? isolée ??? Pompe à chaleur air/air air/eau autre ???

Et la dépense de chauffage est surtout proportionnelle à la surface ou au voluma à chauffer.
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