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Offre préalable pret immobilier

TUTTI24 - 30 sept. 2010 à 00:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 oct. 2010 à 22:18

Bonjour,
J'ai une offre datée au 17 septembre 2010. Elle a été adressée par voie postale simple le 24 septembre. Je devrai donc la retourner dès le 6 octobre (loi Scrivener 2 délai 11 jours).
Ma banque demande à ce que je certifie sur un Récépissé de Réception que j'ai reçu l'offre le 18 septembre alors que je l'ai reçue le 25 ?
Je voudrais savoir si la délivrance de l'offre de prêt est conditionnée au "Cachet de la Poste Faisant Foi" et quels sont mes risques éventuels si j'inscris une date non réelle. Merci pour vos réponses.Cordialement.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
30 sept. 2010 à 04:46

Bonjour,

Si la banque vous propose d'indiquer que vous avez reçu l'offre le 18 septembre (après la date d'émission de l'offre) c'est pour aller plus vite, si cela vous arrange. Personne, à part Dieu, le facteur s'il a une bonne mémoire et vous, ne sait à quelle date vous avez reçu l'offre. Pour ce qui est du cachet de la poste, il n'y a que vous qui detenez l'enveloppe d'envoi, par conséquent, il n'y a aucun risque d'antidater. Cependant une précautionl, si vous indiquez que vous avez reçu l'offre, le 18 septembre, vous notez comme date d'acceptation au plus tôt le 29 septembre (18+11) et vous postez la lettre au plus tôt le 29 septembre car dans cette situation, le cachet de la poste peut faire foi car la banque est tenue de conserver l'enveloppe d'expédition du courrier.

Pas lolo
30 sept. 2010 à 09:42

Comme le dit Gerdan, ça ne vous impacte pas si vous comptez accepter l'offre rapidement. Le seul problème concerne le conseiller lui même qui s'est endormi une semaine sur une offre ferme. Généralement les offres ont une validité de 1 mois, et il risque (peut-être)de se retrouver en porte à faux si vous acceptez l'offre entre le 18 et le 24 octobre en mettant en avant une réception tardive.

Réponse 2 / 5

TUTTI24
30 sept. 2010 à 13:32

Merci pour vos réponses.

GERDAN, vous dites que personne ne sait, mis à part moi, à quelle date j'ai reçu l'offre.
Aie! bien si c'est à dire, mon notaire à qui j'ai dit que j' avais reçu l'offre le 25 et je lui ai fait copies de tout le dx comme demandé et en plus copie de l'enveloppe avec la date d'envoi. Si je l'antidate, cela arrangera aussi le notaire, non ? Encore merci

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 oct. 2010 à 00:28

bonsoir

Si je l'antidate, cela arrangera aussi le notaire, non ? ça arrangera tout le monde ! ;=)))

TUTTI24
1 oct. 2010 à 23:27

Bonsoir, y'a qq chose que je comprends pas enocre, notaire me dit : surtout n'antidater pas (par deux fois) et après me dit vous acceptez votre offre dès que possible. Je lui dis que je suis obligé d'antidater car faut marquer la date de réception et la date d'acceptation sur un récépissé. Notaire me dit alors et bien marquer que vous l'avez recu le 18. ??? Notaire se contredit.
Je pense aussi à l'expéditeur, c'est à dire l'établissement de crédit et non mon agence, qu'est ce qui me dit que lui n'a pas dans ses tablettes la date d'envoi (pour réclamation au cas où), il a bien noté qq part que l'offre est partie tel jour, non ?. Et l'organisme de caution, il reçoit une copie de l'offre aussi ? Et quand ? en même temps que moi ou après ? Merci pour vos réponses.

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 oct. 2010 à 23:49

Aucune idée, je sais simplement que "antidater"une offre de prêt permet d'accélérer le déblocage des fonds, intéressant quand on arrive à la date butoir de réitération de l'acte authentique.

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