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Declaration pour abattre un muret???

muret54 -  
 muret54 -
Bonjour,
je souhaite abattre le muret entre chez moi et la rue, de manière a faire une cour intérieure pour garer mon véhicule. Dois je faire une demande de travaux? la mairie ne sachant pas, m'a conseillé de la remplir!!! Que faire???

2 réponses

Réponse 1 / 2
muret54
 
ohla, reponse pertinante mais sur la declaration dans la partie demolition, on trouve 2 choses:
- démolition totale ou partielle (là, ca va, je sais répondre)
- tous les travaux de démolition ne sont pas soumis a permis. Il vous appartient de vous renseigner auprès de la mairie....blablablabla......"

alors que faire,!!!! je site "pardi"
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
 
@muret vous parlez bien du cadre 6 page 6 ?:
partons du principe que vous vous êtes renseigné auprès des services compétents (il leur arrive de se tromper ...) et que votre projet ne nécessite pas de permis de démolir ( après tout, ceux qui savent c'est eux ) et donc vous remplissez que vous démolissez un muret !
C'est ubuesque, certes , mais vous ainsi couvert
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muret54
 
oui exact,
le terme "couvert" et un bon prétexte, alors je fonce la remplir!!!!!
merci
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
 
Bonsoir
tout simplement faire cette déclaration préalable, pardi ( ou peuchère si vous préférez ....) passé un délai de un mois sans réponse de la mairie, vous pouvez considérer que la demande est acceptée

lol
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