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2 réponses
ohla, reponse pertinante mais sur la declaration dans la partie demolition, on trouve 2 choses:
- démolition totale ou partielle (là, ca va, je sais répondre)
- tous les travaux de démolition ne sont pas soumis a permis. Il vous appartient de vous renseigner auprès de la mairie....blablablabla......"
alors que faire,!!!! je site "pardi"
- démolition totale ou partielle (là, ca va, je sais répondre)
- tous les travaux de démolition ne sont pas soumis a permis. Il vous appartient de vous renseigner auprès de la mairie....blablablabla......"
alors que faire,!!!! je site "pardi"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
partons du principe que vous vous êtes renseigné auprès des services compétents (il leur arrive de se tromper ...) et que votre projet ne nécessite pas de permis de démolir ( après tout, ceux qui savent c'est eux ) et donc vous remplissez que vous démolissez un muret !
C'est ubuesque, certes , mais vous ainsi couvert
le terme "couvert" et un bon prétexte, alors je fonce la remplir!!!!!
merci