Declaration pour abattre un muret???
muret54
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Bonjour,
je souhaite abattre le muret entre chez moi et la rue, de manière a faire une cour intérieure pour garer mon véhicule. Dois je faire une demande de travaux? la mairie ne sachant pas, m'a conseillé de la remplir!!! Que faire???
je souhaite abattre le muret entre chez moi et la rue, de manière a faire une cour intérieure pour garer mon véhicule. Dois je faire une demande de travaux? la mairie ne sachant pas, m'a conseillé de la remplir!!! Que faire???
2 réponses
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ohla, reponse pertinante mais sur la declaration dans la partie demolition, on trouve 2 choses:
- démolition totale ou partielle (là, ca va, je sais répondre)
- tous les travaux de démolition ne sont pas soumis a permis. Il vous appartient de vous renseigner auprès de la mairie....blablablabla......"
alors que faire,!!!! je site "pardi"-
@muret vous parlez bien du cadre 6 page 6 ?:
partons du principe que vous vous êtes renseigné auprès des services compétents (il leur arrive de se tromper ...) et que votre projet ne nécessite pas de permis de démolir ( après tout, ceux qui savent c'est eux ) et donc vous remplissez que vous démolissez un muret !
C'est ubuesque, certes , mais vous ainsi couvert -
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Bonsoir
tout simplement faire cette déclaration préalable, pardi ( ou peuchère si vous préférez ....) passé un délai de un mois sans réponse de la mairie, vous pouvez considérer que la demande est acceptée
lol
La législation juridique et financière évolue en permanence...