Urgent.Non respect de la date de livraison
Alex
-
i -
i -
Bonjour,
j'achète un appartement sur plan,le promoteur m'informe que la date de livraison promise dans le contrat de réservation (2ème trimestre 2012) sera modifiée(3ème trimestre 2012) sur l'acte notarié, prévue pour novembre 2010.
Est-ce légal?
Qui va payer le supplément de frais intercalaires?
Quels sont les recours possibles?
Merci de me répondre .
Cordialement
j'achète un appartement sur plan,le promoteur m'informe que la date de livraison promise dans le contrat de réservation (2ème trimestre 2012) sera modifiée(3ème trimestre 2012) sur l'acte notarié, prévue pour novembre 2010.
Est-ce légal?
Qui va payer le supplément de frais intercalaires?
Quels sont les recours possibles?
Merci de me répondre .
Cordialement
A voir également:
- Urgent.Non respect de la date de livraison
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
1 réponse
Bonjour.
A la lecture de votre message, j'ai du mal à comprendre si la livraison était initialement prévue en novembre 2010 ou en 2ème trimestre 2012.
Pourriez-vous m'en dire un peu plus ?
Qui est votre promoteur ? Quelle ville ? Quelle est la banque qui finance l'opération ?
A vous lire.
A la lecture de votre message, j'ai du mal à comprendre si la livraison était initialement prévue en novembre 2010 ou en 2ème trimestre 2012.
Pourriez-vous m'en dire un peu plus ?
Qui est votre promoteur ? Quelle ville ? Quelle est la banque qui finance l'opération ?
A vous lire.
i
pour mon ami , il ya pas mal de soucis et il aurai aimé se retracter , il a signe un accord pour bloque une maison qui etait prevu livraison premier trimestre 2012, avec signature notarial le 30 mai 2011, mais la soucis , est que sur le contrat il y a une erreur stipulant livresont premier trimestre 2011 , et qu'en plus on vient d'apprend que pour finir la livraison serai au mieux repportée au deuxieme trimestre 2013, mais naturellement rien d'ecrit, donc comment recuperer la somme versée a la reservation , merci pour la reponse qui nous aiderai bien , precisant qu'il a vendu sa maison et qu'il doit la liberer en mai de cette annee
La législation juridique et financière évolue en permanence...