Arrêt maladie nounou,engagement d'1remplaçant
Antoline
-
29 sept. 2010 à 20:45
Cenat33 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 29 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 29 sept. 2010 à 21:59
Cenat33 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 29 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 29 sept. 2010 à 21:59
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Cenat33
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29 sept. 2010 à 21:59
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Pas de durée minimale. Que voulez vous dire par employer durablement ? Vous pouvez embaucher une assistante maternelle en CDD sans définir de la fin du contrat et du coup peut-etre payer 2 assistantes maternelles en même temps pendant le preavis de celle en CDD ou sinon il y a le licenciement de celle en arret maladie. cela depend de vos relations avec celle en arret maladie.
J'ai trouvé ce site http://prudhommesisere.free.fr/licencemotifpers/licencmaladie.htm
qui explique que le licenciement pendant un arret maladie est possible sous certaines conditions.
L'employeur ne peut pas licencier son salarié en raison de son état de santé
S'il le fait, le licenciement sera considéré comme discriminatoire et donc nul
En revanche, l'employeur est en droit de licencier un salarié absent pour maladie s'il met en avant la nécessité de le remplacer de façon définitive. ce qui ne devrait pas poser trop de problemes.
Il existe aussi la rupture conventionnelle : Si votre assistante maternelle est d'accord pour ne plus travailler pour vous (peut-etre contre une prime plus interessante qu'en cas de licenciement). Pour votre assitante maternelle, c'est comme un licenciement: elle aura droit au chomage. Une convention est ecrite et signée par les deux parties qui definit entre autre la prime versée au moment de la fin du contrat puis elle est valiée par la direction du travail.
Pour plus de détails sur la rupture conventionnelle :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Apres je ne suis pas une experte seulement une maman qui emploie une assistante maternelle qui essaie de se renseigner sur le droit du travail. Pas facile de se s'en sortir quand on n'a pas fait des études de droit. Avec mon conjoint nous avons souscrit aupres de notre assurance une assistane juridique qui nous aide bien pour gérer ce genre de problemes.
J'ai trouvé ce site http://prudhommesisere.free.fr/licencemotifpers/licencmaladie.htm
qui explique que le licenciement pendant un arret maladie est possible sous certaines conditions.
L'employeur ne peut pas licencier son salarié en raison de son état de santé
S'il le fait, le licenciement sera considéré comme discriminatoire et donc nul
En revanche, l'employeur est en droit de licencier un salarié absent pour maladie s'il met en avant la nécessité de le remplacer de façon définitive. ce qui ne devrait pas poser trop de problemes.
Il existe aussi la rupture conventionnelle : Si votre assistante maternelle est d'accord pour ne plus travailler pour vous (peut-etre contre une prime plus interessante qu'en cas de licenciement). Pour votre assitante maternelle, c'est comme un licenciement: elle aura droit au chomage. Une convention est ecrite et signée par les deux parties qui definit entre autre la prime versée au moment de la fin du contrat puis elle est valiée par la direction du travail.
Pour plus de détails sur la rupture conventionnelle :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Apres je ne suis pas une experte seulement une maman qui emploie une assistante maternelle qui essaie de se renseigner sur le droit du travail. Pas facile de se s'en sortir quand on n'a pas fait des études de droit. Avec mon conjoint nous avons souscrit aupres de notre assurance une assistane juridique qui nous aide bien pour gérer ce genre de problemes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...