Calcul de quote part sur maison
mesameta
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mesameta Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir,
Divorcée depuis un an, Monsieur est resté dans la maison à titre onéreux. Il paye le crédit (stipulé sur le jugement de divorce), soit 750€ par mois. L'attestation locative est estimée à 1.100 €.
La séparation a eu lieu le 7 février 2007, l'ordonnance de non-conciliation a été prononcée le 24 avril 2007 et le divorce, le 15 janvier 2009. Une proposition d'achat a été faite le 27 septembre 2010 (signature du compromis de vente) à 200.000 €.
Comment se calcule la quote part de cette vente?
Merci de me renseigner.
Divorcée depuis un an, Monsieur est resté dans la maison à titre onéreux. Il paye le crédit (stipulé sur le jugement de divorce), soit 750€ par mois. L'attestation locative est estimée à 1.100 €.
La séparation a eu lieu le 7 février 2007, l'ordonnance de non-conciliation a été prononcée le 24 avril 2007 et le divorce, le 15 janvier 2009. Une proposition d'achat a été faite le 27 septembre 2010 (signature du compromis de vente) à 200.000 €.
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