Calcul de quote part sur maison

mesameta Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010 - 28 sept. 2010 à 21:36
mesameta Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010 - 5 oct. 2010 à 19:24
Bonsoir,

Divorcée depuis un an, Monsieur est resté dans la maison à titre onéreux. Il paye le crédit (stipulé sur le jugement de divorce), soit 750€ par mois. L'attestation locative est estimée à 1.100 €.

La séparation a eu lieu le 7 février 2007, l'ordonnance de non-conciliation a été prononcée le 24 avril 2007 et le divorce, le 15 janvier 2009. Une proposition d'achat a été faite le 27 septembre 2010 (signature du compromis de vente) à 200.000 €.

Comment se calcule la quote part de cette vente?
Merci de me renseigner.
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1 réponse

mesameta Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010
5 oct. 2010 à 19:24
Petit UP ;)
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