Rénovation grange changement de destination

Question

Bonjour,
Nous souhaiterions rénover une grange qui est actuellement un bâtiment agricole. Une architecte nous a conseiller de poser un permis de construire rapidement de manière à pouvoir changer de destination en habitable pendant que c'est encore autoriser dans le PLU. Seulement voila pour raison professionnelle nous pourrons y habiter que dans 7 à 8 ans. C'  est pour cela que nous voudrions poser un permis de construire en faisant le minimum de travaux, de manière à changer la destination du bâtiment en habitable. La suite des travaux de rénovation plus conséquente serait faite d'ici 4 ans à peu prêt. J'en viens à ma question: que suis je obliger de faire comme travaux au minimum pour que le changement de destination soit autoriser? Est-il possible de changer de destination sans faire de travaux ?
Je vous remercie d'avance.

Migou76 · Accepted Answer

Bonsoir,

Ca reste une manoeuvre risquée puisque le délai de validité d'un permis de construire est de 2 années. 
Le fond du problème est que vous engagez financièrement la commune sur un projet qui risque de voir le jour que le 35 du mois. Rien n'empêchera la mairie de revoir ses billes dans 3 ans. 
L'idéal serait de pouvoir viabiliser ce terrain suite à son changement de destination. Ainsi, vous aurez figé les investissements de la mairie et des distributeurs. 

Donc pour moi, si vous voulez prendre le moins de risque possible avec les administrations; Vous faites viabiliser la parcelle.

barhfred · Answer

Merci pour vos reponses,

D'aprés ce que vous me dites il est possible de lancer un PC l'année prochaine par exemple, sans faire de travaux, de maniére à ce que la grange change de destination en habitable.Je n'aurais plus qu'à lancer un deuxiéme PC dans 4 ans de maniére à faire le gros oeuvre et le reste.Cela me permetterait de faire changer en 2011 la destination du batiment en habitable pendant que c'est encore autoriser dans le PLU.

kasom · Answer

Bonsoir

Non non, vous vous emmêlez les pinceaux
Vous déposez UNE demande de PC, et vous déclarez le début des travaux 3 mois plus tard ! vous n'aurez pas à re déposer une demande de Pc

barhfred · Answer

Ah bon mais un permis est valable 2 ans avec la possibilité de l'etendre à un an de plus,ce qui nous amene à 3 ans maxi.Mais nous souhaitons commencer les travaux que dans 4 à 5 ans.Mon premier PC ne sera donc plus valable en theorie il me faudra en relancer un.

Migou76 · Answer

Bonsoir, 

Kasom a raison tant qu'il est possible de prendre l'administration pour des nouilles. Mais, si après avoir posé le joli panneau sur la parcelle et que les travaux ne suivent pas, il peut y avoir bien annulation du permis au bout de 3 ans voire 2.

C'est pourquoi, l'idée de l'architecte est intéressante si l'on se concentre sur la parcelle et non sur la construction. Le permis de construire étant un prétexte à modifier l'affectation de celle-ci. 

Je porte donc à votre connaissance qu'un permis de construire dépend également de la possibilité de raccordement aux différents réseaux. 

Par exemple, pour ERDF (parce que j'y travaille), s'il y a extension de réseau, ERDF prend à sa charge 40% du coût et la mairie le reste, (qu'elle peut vous refacturer selon la décision du conseil). Ce genre de devis et de décision d'investissement sont valables 3 mois. 

Je maintient donc ma réponse en disant qu'à minima, vous devez viabiliser la parcelle.

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