Que faire des meubles...
Puce80
-
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La marraine de mon conjoint est décédée en avril 2009, son notaire nous a contacté pour nous prevenir qu'il serait le seul heritier d'apres le testament...
Il nous assure que son compte bancaire est suffisamment alimenté pour regler les frais d'obsèques et les dernières factures (La banque lui aurait fourni apres quelques démarches perso le montant des assurances vie en faveur de sa voisine et non le montant qu'il y avait sur son compte courant, info que la banque a bien voulu nous confier oralement....). De ce fait n'ayant aucune famille à part une belle soeur qui ne voulait pas s'en charger, nous décidons de nous occuper des obèques, la personne étant en chambre froide depuis 3 jours... Mon conjoint signe la facture des pompes funebres en lui demandent de se faire payer par la banque; nous nettoyons son logement en location, plaçons ses meubles chez une personne et attendons des nouvelles du notaire.
A ce jour aucune nouvelle, les pompes funebres nous ont reclamé l'argent des obseques pendant quelques mois, le notaire nous a finallement appris qu'il n'y avait plus d'argent sur le compte et qu'il fallait refuser l'heritage... Nous lui demandons alors en toute confiance de s'en occuper pour nous et depuis aucune nouvelle à part un message plutôt explicite de sa secretaire " il n'y a plus d'argent sur le compte pour se faire payer"... et pour bien faire il est dans une autre region!
Apres quelques recherches, j'ai lu qu'il fallait refuser l'heritage dans les 6 mois suivant le décés et ça en fait 18! je précise qu'il n'y a aucun lien de parenté entre mon conjoint et la marraine...
Ma question enfin!: que faire des meubles (estimés à 300€ environ par le notaire) qui encombrent le sous sol d'une proche depuis 18 mois? qui va regler la facture des obseques? (les pompes funebres ont pû tout au plus se faire payer 500€ sur les 4000€ par la banque)
d'avance merci!
La marraine de mon conjoint est décédée en avril 2009, son notaire nous a contacté pour nous prevenir qu'il serait le seul heritier d'apres le testament...
Il nous assure que son compte bancaire est suffisamment alimenté pour regler les frais d'obsèques et les dernières factures (La banque lui aurait fourni apres quelques démarches perso le montant des assurances vie en faveur de sa voisine et non le montant qu'il y avait sur son compte courant, info que la banque a bien voulu nous confier oralement....). De ce fait n'ayant aucune famille à part une belle soeur qui ne voulait pas s'en charger, nous décidons de nous occuper des obèques, la personne étant en chambre froide depuis 3 jours... Mon conjoint signe la facture des pompes funebres en lui demandent de se faire payer par la banque; nous nettoyons son logement en location, plaçons ses meubles chez une personne et attendons des nouvelles du notaire.
A ce jour aucune nouvelle, les pompes funebres nous ont reclamé l'argent des obseques pendant quelques mois, le notaire nous a finallement appris qu'il n'y avait plus d'argent sur le compte et qu'il fallait refuser l'heritage... Nous lui demandons alors en toute confiance de s'en occuper pour nous et depuis aucune nouvelle à part un message plutôt explicite de sa secretaire " il n'y a plus d'argent sur le compte pour se faire payer"... et pour bien faire il est dans une autre region!
Apres quelques recherches, j'ai lu qu'il fallait refuser l'heritage dans les 6 mois suivant le décés et ça en fait 18! je précise qu'il n'y a aucun lien de parenté entre mon conjoint et la marraine...
Ma question enfin!: que faire des meubles (estimés à 300€ environ par le notaire) qui encombrent le sous sol d'une proche depuis 18 mois? qui va regler la facture des obseques? (les pompes funebres ont pû tout au plus se faire payer 500€ sur les 4000€ par la banque)
d'avance merci!
1 réponse
Bonjour,
A ma connaissance, il est possible de refuser une succession au-delà de la période des 6 mois si vous n'avez pas été sommé par un créancier de la personne décédée de prendre position, ou que vous ne l'avez pas acceptée devant le notaire.
Articles 771 à 773 du code civil.
Concernant les meubles, il faudra les rendre à la succession, c'est à dire les remettre entre les mains du notaire (PS: me permet un hors-sujet : le notaire appréciera le moment où vous lui livrerez les meubles dans ses bureaux...).
Malheureusement, concernant les frais d'obsèques, ceux-ci étant considéré comme une Obligation alimentaire à l'égard d'un proche, vous risquez d'être contraint de régler la note si celle-ci est réclamée.
A ma connaissance, il est possible de refuser une succession au-delà de la période des 6 mois si vous n'avez pas été sommé par un créancier de la personne décédée de prendre position, ou que vous ne l'avez pas acceptée devant le notaire.
Articles 771 à 773 du code civil.
Concernant les meubles, il faudra les rendre à la succession, c'est à dire les remettre entre les mains du notaire (PS: me permet un hors-sujet : le notaire appréciera le moment où vous lui livrerez les meubles dans ses bureaux...).
Malheureusement, concernant les frais d'obsèques, ceux-ci étant considéré comme une Obligation alimentaire à l'égard d'un proche, vous risquez d'être contraint de régler la note si celle-ci est réclamée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant à la livraison, j'imagine en effet la scene!!
Le notaire faisant normalement son travail a fait une déclaration de succession répertoriant tous les biens (immobiliers et mobiliers) de la personne décédée. Sur ce document, il est aussi indiqué les dettes éventuelles. A vous de voir si oui ou non il faut accepté la succession (si dette supérieure à l'actif, mieux vaut refuser en effet).
Je vous conseille de casser les pieds au notaire également pour qu'il fasse un peu son travail. à 2 coups de fil par jour, ca le fait avancer quelquefois plus rapidement...