Que faire des meubles...
Puce80
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28 sept. 2010 à 14:23
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 28 sept. 2010 à 15:53
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 28 sept. 2010 à 15:53
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fanchb29
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Modifié par fanchb29 le 28/09/2010 à 15:05
Modifié par fanchb29 le 28/09/2010 à 15:05
Bonjour,
A ma connaissance, il est possible de refuser une succession au-delà de la période des 6 mois si vous n'avez pas été sommé par un créancier de la personne décédée de prendre position, ou que vous ne l'avez pas acceptée devant le notaire.
Articles 771 à 773 du code civil.
Concernant les meubles, il faudra les rendre à la succession, c'est à dire les remettre entre les mains du notaire (PS: me permet un hors-sujet : le notaire appréciera le moment où vous lui livrerez les meubles dans ses bureaux...).
Malheureusement, concernant les frais d'obsèques, ceux-ci étant considéré comme une Obligation alimentaire à l'égard d'un proche, vous risquez d'être contraint de régler la note si celle-ci est réclamée.
A ma connaissance, il est possible de refuser une succession au-delà de la période des 6 mois si vous n'avez pas été sommé par un créancier de la personne décédée de prendre position, ou que vous ne l'avez pas acceptée devant le notaire.
Articles 771 à 773 du code civil.
Concernant les meubles, il faudra les rendre à la succession, c'est à dire les remettre entre les mains du notaire (PS: me permet un hors-sujet : le notaire appréciera le moment où vous lui livrerez les meubles dans ses bureaux...).
Malheureusement, concernant les frais d'obsèques, ceux-ci étant considéré comme une Obligation alimentaire à l'égard d'un proche, vous risquez d'être contraint de régler la note si celle-ci est réclamée.
28 sept. 2010 à 15:40
Quant à la livraison, j'imagine en effet la scene!!
28 sept. 2010 à 15:53
28 sept. 2010 à 15:53
Le notaire faisant normalement son travail a fait une déclaration de succession répertoriant tous les biens (immobiliers et mobiliers) de la personne décédée. Sur ce document, il est aussi indiqué les dettes éventuelles. A vous de voir si oui ou non il faut accepté la succession (si dette supérieure à l'actif, mieux vaut refuser en effet).
Je vous conseille de casser les pieds au notaire également pour qu'il fasse un peu son travail. à 2 coups de fil par jour, ca le fait avancer quelquefois plus rapidement...