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:::Daphnée:::
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dimanche 25 avril 2010
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28 septembre 2010
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28 sept. 2010 à 13:43
28 sept. 2010 à 13:43
Bonjour,
Comment se décompose sa facturation ? (fixe, proportionnel)
En principe, les créanciers détenteurs d'un tite exécutoire constatant une créance alimentaire (pension alimentaire) sont exonérés du paiement du droit proportionnel...
Comment se décompose sa facturation ? (fixe, proportionnel)
En principe, les créanciers détenteurs d'un tite exécutoire constatant une créance alimentaire (pension alimentaire) sont exonérés du paiement du droit proportionnel...
28 sept. 2010 à 14:00
28 sept. 2010 à 14:18