Donnation terrain d'un frere à sa soeur
miam
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon frère et moi avons hérité d'un terrain constructible suite au décès de notre père.
Il souhaiterait me faire donation de sa part.
J'aurais aimé savoir si la "transaction" est totalement "gratuite" ?
Quels pourraient être les frais de notaires ?
Et quelles sont les conséquences financières au niveau des impôts ?
Merci de vos réponses !
Mon frère et moi avons hérité d'un terrain constructible suite au décès de notre père.
Il souhaiterait me faire donation de sa part.
J'aurais aimé savoir si la "transaction" est totalement "gratuite" ?
Quels pourraient être les frais de notaires ?
Et quelles sont les conséquences financières au niveau des impôts ?
Merci de vos réponses !
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1 réponse
Bonjour,
"Transaction totalement gratuite" ? Non, il ne faut pas rêver...
- Les "frais de notaire" relatifs à la donation elle-même. Voir ci-dessous, tableau "donation entre vifs, acceptée"
https://www.service-public.fr
J'ignore quelle est la situation du bien mais il y aura peut-être quelques frais d'actes. Comptez également avec les frais d'enregistrement et de publicité aux hypothèques.
- Les impôts (droits de donation) : passé un abattement de 15 697 €, les droits s'élèvent à 35% sur la tranche inférieure à 24 069 euros et 45% au-delà. Toutefois, vous bénéficierez d'une réduction de droits de 50% si le donateur a moins de 70 ans.
Cordialement.
"Transaction totalement gratuite" ? Non, il ne faut pas rêver...
- Les "frais de notaire" relatifs à la donation elle-même. Voir ci-dessous, tableau "donation entre vifs, acceptée"
https://www.service-public.fr
J'ignore quelle est la situation du bien mais il y aura peut-être quelques frais d'actes. Comptez également avec les frais d'enregistrement et de publicité aux hypothèques.
- Les impôts (droits de donation) : passé un abattement de 15 697 €, les droits s'élèvent à 35% sur la tranche inférieure à 24 069 euros et 45% au-delà. Toutefois, vous bénéficierez d'une réduction de droits de 50% si le donateur a moins de 70 ans.
Cordialement.
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