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1 réponse
Bonjour,
"Transaction totalement gratuite" ? Non, il ne faut pas rêver...
- Les "frais de notaire" relatifs à la donation elle-même. Voir ci-dessous, tableau "donation entre vifs, acceptée"
https://www.service-public.fr
J'ignore quelle est la situation du bien mais il y aura peut-être quelques frais d'actes. Comptez également avec les frais d'enregistrement et de publicité aux hypothèques.
- Les impôts (droits de donation) : passé un abattement de 15 697 €, les droits s'élèvent à 35% sur la tranche inférieure à 24 069 euros et 45% au-delà. Toutefois, vous bénéficierez d'une réduction de droits de 50% si le donateur a moins de 70 ans.
Cordialement.
"Transaction totalement gratuite" ? Non, il ne faut pas rêver...
- Les "frais de notaire" relatifs à la donation elle-même. Voir ci-dessous, tableau "donation entre vifs, acceptée"
https://www.service-public.fr
J'ignore quelle est la situation du bien mais il y aura peut-être quelques frais d'actes. Comptez également avec les frais d'enregistrement et de publicité aux hypothèques.
- Les impôts (droits de donation) : passé un abattement de 15 697 €, les droits s'élèvent à 35% sur la tranche inférieure à 24 069 euros et 45% au-delà. Toutefois, vous bénéficierez d'une réduction de droits de 50% si le donateur a moins de 70 ans.
Cordialement.
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