Qui est le propriétaire d'un conduit cheminée
gillou06
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27 sept. 2010 à 21:40
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 28 sept. 2010 à 15:47
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 28 sept. 2010 à 15:47
Bonjour,
je suis le propriétaire d'un appart dans une maison; de mon appart part un conduit d'évacuation ou est branché ma hotte.
Aujourd'hui le locataire du dessus a branché un poele a bois directement sur ce conduit sans rien demander a personne.
Je souhaiterai savoir s'il en le droit, à qui appartient le conduit ou sinon a qui dois je m'adresser pour savoir?
Merci à tous de votre aide!!!!
je suis le propriétaire d'un appart dans une maison; de mon appart part un conduit d'évacuation ou est branché ma hotte.
Aujourd'hui le locataire du dessus a branché un poele a bois directement sur ce conduit sans rien demander a personne.
Je souhaiterai savoir s'il en le droit, à qui appartient le conduit ou sinon a qui dois je m'adresser pour savoir?
Merci à tous de votre aide!!!!
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photodia56
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28 sept. 2010 à 09:01
28 sept. 2010 à 09:01
VOUS êtes propriétaire.
VOUS auriez du fixer vos conditions avant de louer ou boucher l'accès à cette cheminée depuis le logement en location.
Il n'y a pas de chauffage dans ce logement?
VOUS auriez du fixer vos conditions avant de louer ou boucher l'accès à cette cheminée depuis le logement en location.
Il n'y a pas de chauffage dans ce logement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2010 à 15:19
Ensuite le logement du dessus n'a pas d'accés direct au conduit qui passe dans l'appart; les locataires ont tout simplement percé un trou et branché lur poële dessus!!!!!
Je précise qu'il s'agit du conduit d'évacuation de ma hotte, donc de "matière grasse" et qu'en plus aucun tuyau n'a été placé à l'intérieur du conduit, ils rejettent leur fumée directement dedans.
Ce conduit est il intégralement à moi, n'y a t' il pas un risque d' incendie d'autant qu'il n'y a jamais eu de ramonage.
Merci de votre aide.
28 sept. 2010 à 15:47
Avez-vous un syndic? Si oui, contactez-le?