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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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28 sept. 2010 à 11:37
28 sept. 2010 à 11:37
Bonjour
Justement, c'est le notaire qui va vous donner la solution en fonction de votre cas, consultez le car c'est lui qui au final va matérialiser vos projets.
Justement, c'est le notaire qui va vous donner la solution en fonction de votre cas, consultez le car c'est lui qui au final va matérialiser vos projets.
Le propriétaire d'un terrain est propriétaire des constructions qui sont dessus.
Dans votre cas, votre amie devra conserver tous les justificatifs de ses apports et vous, vous avez une dette envers elle. C'est à dire qu'en cas de séparation et/ou de partage, vous lui devrez les sommes qu'elle aura versées. Mais, elle ne sera jamais propriétaire de ce bien, elle a "juste" une créance envers vous.
Dans votre cas, votre amie devra conserver tous les justificatifs de ses apports et vous, vous avez une dette envers elle. C'est à dire qu'en cas de séparation et/ou de partage, vous lui devrez les sommes qu'elle aura versées. Mais, elle ne sera jamais propriétaire de ce bien, elle a "juste" une créance envers vous.