Mur de soutenement
Michel
-
27 sept. 2010 à 16:16
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 27 sept. 2010 à 21:15
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 27 sept. 2010 à 21:15
A voir également:
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2 réponses
feloxe
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27 sept. 2010 à 16:42
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Le voisin est plus haut que vous??
dominiquecaen
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27 sept. 2010 à 21:15
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Bonsoir,
Rappelons, que les riverains du terrain ont un recours contre le permis de construire, le délai de deux mois à partir de sa publication.
Si vous êtes encore dans ce délai, vous avez la possibilité d'introduire une action devant la juridiction administrative, en exposant votre situation et les risques engendrés sur votre propriété par ces travaux.
Rappelons, que les riverains du terrain ont un recours contre le permis de construire, le délai de deux mois à partir de sa publication.
Si vous êtes encore dans ce délai, vous avez la possibilité d'introduire une action devant la juridiction administrative, en exposant votre situation et les risques engendrés sur votre propriété par ces travaux.
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