Honoraire huissier suite a recouvrement PA
marie
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait appeI a un huissier afin qu'iI se charge du recouvrement des PA dues depuis env 1 an. Aprés pIusieurs mois d'attente iI m'annonce aujurd'hui que mon ex Iui a régIé Ia totaIité soit env 2000e (frais payés au debut par mon ex) et qu'iI va donc me reverser sous peu Ia somme d'env 1000e.Je Iui demande donc qd je recevrais Ie soIde, iI me réponds que ce sera tout car je dois payer Ies honoraires.J'attends depuis 1 an que Ia situation se débIoque et suis dans une panade pas possibIe pour finaIement n'en avoir que Ia moitié?Est ce normaI que I'huissier préIève 50% de Ia somme récupérée?Si non ,queIs sont mes recours?merci
J'ai fait appeI a un huissier afin qu'iI se charge du recouvrement des PA dues depuis env 1 an. Aprés pIusieurs mois d'attente iI m'annonce aujurd'hui que mon ex Iui a régIé Ia totaIité soit env 2000e (frais payés au debut par mon ex) et qu'iI va donc me reverser sous peu Ia somme d'env 1000e.Je Iui demande donc qd je recevrais Ie soIde, iI me réponds que ce sera tout car je dois payer Ies honoraires.J'attends depuis 1 an que Ia situation se débIoque et suis dans une panade pas possibIe pour finaIement n'en avoir que Ia moitié?Est ce normaI que I'huissier préIève 50% de Ia somme récupérée?Si non ,queIs sont mes recours?merci
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1 réponse
bonjour
normalement les frais de recouvrement sont à la charge de votre ex pas à la votre après tout dépends du mode de recouvrement (en paiement direct les frais sont bien à la charge du débiteur mais le paiement direct se fait généralement pour les impayées de maximum 6mois)
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
normalement les frais de recouvrement sont à la charge de votre ex pas à la votre après tout dépends du mode de recouvrement (en paiement direct les frais sont bien à la charge du débiteur mais le paiement direct se fait généralement pour les impayées de maximum 6mois)
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