Reglementation lotissement
chrissie059
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YOYO -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la date de validité d'un permis de construire aurait été repoussée de 2 à 3 ans avec les mesures de relances du gouvernement.
Et, connaitre la réglementation sur la construction de 4 logements sur une parcelle de 850 m carré. Celà s'agit il d'un lotissement? Quelle réglementation pour ce genre de projet?
Remerciements par avance.
Amicalement
Chrissie
Je souhaiterais savoir si la date de validité d'un permis de construire aurait été repoussée de 2 à 3 ans avec les mesures de relances du gouvernement.
Et, connaitre la réglementation sur la construction de 4 logements sur une parcelle de 850 m carré. Celà s'agit il d'un lotissement? Quelle réglementation pour ce genre de projet?
Remerciements par avance.
Amicalement
Chrissie
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