Décé d'un chasseur de mort naturelle
franck
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Bonjour,
je suis embété car mon beau père est décédé et il a profité de l'ouverture de la chasse et il est mort (pas à la suite d'un accident de chasse). Pourriez vous me dire si il est possible de se faire rembourser au moins une partie du permis de chasse ?
merci par avance .
je suis embété car mon beau père est décédé et il a profité de l'ouverture de la chasse et il est mort (pas à la suite d'un accident de chasse). Pourriez vous me dire si il est possible de se faire rembourser au moins une partie du permis de chasse ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci d'avoir pris le temps de me donner une réponse. Et bonne journée!