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Probleme de hauteur de haies

fab - 26 sept. 2010 à 18:28
 Actif - 27 sept. 2010 à 11:40
Bonjour,
ma voisine a une haie de plus de 3 metres de haut et ca me cache de l ensoleillement en hiver je suis oblige d avoir la lumiere toute la journee le probleme c est qu entre son mur et ma maison il y a un passage communal de 2 metres de large et la mairie me dit que je ne peux rien faire que peux t on trouver comme solution ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 sept. 2010 à 19:52
Bonsoir ,

Votre commune doit certainement disposer d'une reglementation concernant les plantations, donc la hauteur maxi autorisée pour les haies.

A defaut il faudra vous rabattre sur la hauteur autorisée par la loi (art. 671 et suivants du Code civil).
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Réponse 2 / 3
titeuf
27 sept. 2010 à 11:34
... mais n'étant pas le voisin direct du propriétaire des haies, ce ne sera pas à vous d'engager les démarches nécessaires pour régulariser la situation, mais ce sera la mairie !
Bon courage.
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Réponse 3 / 3
Actif
27 sept. 2010 à 11:40
Et si la mairie ne veut rien dire, vous ne pourrez rien faire.
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