CDD puis délai de carence en intérim
magchap
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Caro -
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Bonjour,
Je travaille dans un grand groupe en CDD depuis février 2009. C'est une création de poste dû à la fusion avec une autre société. Au bout de 18 mois de CDD, je suis passée en aôut 2010 en intérim. Le tout sans aucune coupure. Pendant un mois on m'a mis en remplacement de 2 personnes qui soi disant étaient en vacances alors que j'ai toujours occupée mon poste avec mes dossiers. Puis, je suis repartie sur un long contrat d'intérim jusqu'au 31/12/10 avec pour motif : accroissement de l'activité. Est-ce légal ?
La société est-elle en droit de me repasser en CDD au 1er janvier 2011 ?
Je travaille dans un grand groupe en CDD depuis février 2009. C'est une création de poste dû à la fusion avec une autre société. Au bout de 18 mois de CDD, je suis passée en aôut 2010 en intérim. Le tout sans aucune coupure. Pendant un mois on m'a mis en remplacement de 2 personnes qui soi disant étaient en vacances alors que j'ai toujours occupée mon poste avec mes dossiers. Puis, je suis repartie sur un long contrat d'intérim jusqu'au 31/12/10 avec pour motif : accroissement de l'activité. Est-ce légal ?
La société est-elle en droit de me repasser en CDD au 1er janvier 2011 ?
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- Fin de contrat cdd - Forum CDD
1 réponse
Bonjour,
Vous avez raison de vous poser la question car c'est, à mon avis, parfaitement illégal.
Sachez d'abord qu'enchaîner de l'intérim après des CDD ne dispense pas votre employeur de respecter un délai de carence. Ce délai entre deux contrats temporaires (intérim ou CDD) dépend des motifs de recours utilisés.
Si un délai devait être respecté et ne l'a pas été, vous pouvez demander la requalification de votre CDD en CDI.
Ensuite, si vous pensez que les personnes n'étaient pas réellement absentes, ce sera à l'employeur de prouver qu'elles l'étaient vraiment. S'il ne peut le prouver, idem requalification.
Enfin, vérifiez toujours avec le simulateur si un délai de carence devrait être respecté avec tous les contrats en intérim.
A mon avis, cette succession de contrats paraît bien suspecte...
Vous avez raison de vous poser la question car c'est, à mon avis, parfaitement illégal.
Sachez d'abord qu'enchaîner de l'intérim après des CDD ne dispense pas votre employeur de respecter un délai de carence. Ce délai entre deux contrats temporaires (intérim ou CDD) dépend des motifs de recours utilisés.
Si un délai devait être respecté et ne l'a pas été, vous pouvez demander la requalification de votre CDD en CDI.
Ensuite, si vous pensez que les personnes n'étaient pas réellement absentes, ce sera à l'employeur de prouver qu'elles l'étaient vraiment. S'il ne peut le prouver, idem requalification.
Enfin, vérifiez toujours avec le simulateur si un délai de carence devrait être respecté avec tous les contrats en intérim.
A mon avis, cette succession de contrats paraît bien suspecte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...