Non respect d'une clause de mon CDD, urgent !

Résolu
misslnadu26 - 26 sept. 2010 à 00:49
 Utilisateur anonyme - 26 sept. 2010 à 15:29
Bonjour,

J'ai un souci concernant mon contrat de travail et le remboursement de mes frais kilométriques voici donc pourquoi je vous sollicite, je m'explique :

J'ai effectué un CDD de 4 jours qui a entraîné des déplacements, le 1er jour j'ai fait du co-voiturage et le reste du temps je me suis rendue seule sur mon lieu de travail, il est stipulé dans mon contrat (lu, relu et signé) que les frais kilométriques sont remboursés à hauteur de 0.15€/km (co-voiturage ou non d'ailleurs).
Or, mon employeur refuse de me les payer car selon ses dires elle a compris que j'allais faire du co-voiturage avec ma collègue pendant les 4 jours de travail et a donc décidé de ne rembourser les frais qu'à celle-ci.

Récapitulatif, l'entreprise me doit mes 3 A/R et en plus j'ai eu 15.5€ de frais de co-voiturage pour le 1er jour mais le nie (alors que, je me répète, il y a un contrat écrit !).
Je ne sais pas comment faire pour faire valoir mon droit et les mesures à prendre dans cette situation...

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
26 sept. 2010 à 07:18
lettre recommandée en AR à votre employeur pour lui rappeler les termes du contrat et lui réclamer votre dû (vous le chiffrez)
vous mettez ans votre courrier un délai de paiement (environ 10 jours) et vous précisez "sans nouvelle de votre part dans un délai de 10 jours soit le ...... (vous comptez les jours) je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes.
copie à l'inspecteur du travail
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Merci !
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vous êtes sûre que sur le contrat il est noté "'déplacement domicile travail" pour le remboursement des frais ??

avez vous effectué des déplacement pendant votre temps de travail ?
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Pas de déplacements pendant le temps de travail, mais les frais de déplacements domicile/travail sont ceux censés être remboursés (tel était le cas le mois dernier pour un contrat similaire dans la même agence)
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2010 à 15:29
ok.; si noté dans le contrat de travail !
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