Sujet Précédent Sujet Suivant

Recupération de points

ced -  
 Totlematin -
Bonjour,
quel est le délai pour récupérer les 6 points suspendus après alcoolémie sans faire de stage de récupération et sans autre unfraction?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Totlematin
 
3 ans...

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
0

Discussions similaires

Récupération Tva LMNP
Manu17390-289 -
Gayomi -

1 réponse
serrure 3 points cassée, qui paie?
TF -
feloxe -

8 réponses
Présence obligatoire pour solde de tout compte?
yozeur -
hoquei44 -

5 réponses
Calculs AGIRC-ARRCO
Samdelta -
Samdelta -

16 réponses
Mon ex ne vient pas récupérer ses affaires
Tom27 -
jarjabings -

1 réponse