Cession de parts de SCI

jm14910 - 24 sept. 2010 à 17:54
 aidecrea - 14 déc. 2010 à 10:35
Bonjour,
J'envisage de vendre les parts que je détiens dans une SCI
Ayant acquis ces parts en trois étapes successives en 1996, 1999 et 2002 j'ai cru comprendre qu'il allait me falloir établir 3 déclarations de plus values distinctes en fonction des années de détention.
Mais je me pose encore quelques questions :
L' abattements de 15% pour détention de plus de 5 ans s'applique-t-il pour des parts sociales ?
L'abattement de 7.5% pour frais d'acquisition s'applique-t-il pour des parts sociales ?
L'abattement forfaitaire de 1000 € s'applique-t-il à chacune des 3déclarations que je vais avoir à établir ?

Merci par avance à ceux qui le peuvent de m'éclairer.

4 réponses

Je viens de trouver l'article suivant qui ne soutient pas ce mode d'imposition : https://www.creationsci.info/Plus-value-immobiliere

Quelqu'un a une réponse certaine ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 sept. 2010 à 18:06
L' abattements de 15% pour détention de plus de 5 ans s'applique-t-il pour des parts sociales ?
Réponse négative.
Il ne s'agit pas d'un abattement mais du coût de travaux d'amélioration apportée à un immeuble détenu plus de 5 ans, sans justification de l'authenticité de leur réalisation.

L'abattement de 7.5% pour frais d'acquisition s'applique-t-il pour des parts sociales ?
Réponse affirmative.

L'abattement forfaitaire de 1000 € s'applique-t-il à chacune des 3 déclarations que je vais avoir à établir ?
Réponse négative.
Cette réduction de la base de calcul de l'impôt s'applique pour chaque vente et non pour chaque déclaration.
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Etes-vous certain que l'abattement de 7,5% s'applique pour une cession de parts (et non déduction des frais d'acquisition pour leur valeur réelle).
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
14 déc. 2010 à 10:24
La SCI détient elle votre résidence principale ou d'autres biens en location ?
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