4 réponses
Je viens de trouver l'article suivant qui ne soutient pas ce mode d'imposition : https://www.creationsci.info/Plus-value-immobiliere
Quelqu'un a une réponse certaine ?
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condorcet
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26 sept. 2010 à 18:06
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L' abattements de 15% pour détention de plus de 5 ans s'applique-t-il pour des parts sociales ?
Réponse négative.
Il ne s'agit pas d'un abattement mais du coût de travaux d'amélioration apportée à un immeuble détenu plus de 5 ans, sans justification de l'authenticité de leur réalisation.
L'abattement de 7.5% pour frais d'acquisition s'applique-t-il pour des parts sociales ?
Réponse affirmative.
L'abattement forfaitaire de 1000 € s'applique-t-il à chacune des 3 déclarations que je vais avoir à établir ?
Réponse négative.
Cette réduction de la base de calcul de l'impôt s'applique pour chaque vente et non pour chaque déclaration.
Réponse négative.
Il ne s'agit pas d'un abattement mais du coût de travaux d'amélioration apportée à un immeuble détenu plus de 5 ans, sans justification de l'authenticité de leur réalisation.
L'abattement de 7.5% pour frais d'acquisition s'applique-t-il pour des parts sociales ?
Réponse affirmative.
L'abattement forfaitaire de 1000 € s'applique-t-il à chacune des 3 déclarations que je vais avoir à établir ?
Réponse négative.
Cette réduction de la base de calcul de l'impôt s'applique pour chaque vente et non pour chaque déclaration.
Etes-vous certain que l'abattement de 7,5% s'applique pour une cession de parts (et non déduction des frais d'acquisition pour leur valeur réelle).
lucini
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14 déc. 2010 à 10:24
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La SCI détient elle votre résidence principale ou d'autres biens en location ?