Cession de parts de SCI
jm14910
-
aidecrea -
aidecrea -
Bonjour,
J'envisage de vendre les parts que je détiens dans une SCI
Ayant acquis ces parts en trois étapes successives en 1996, 1999 et 2002 j'ai cru comprendre qu'il allait me falloir établir 3 déclarations de plus values distinctes en fonction des années de détention.
Mais je me pose encore quelques questions :
L' abattements de 15% pour détention de plus de 5 ans s'applique-t-il pour des parts sociales ?
L'abattement de 7.5% pour frais d'acquisition s'applique-t-il pour des parts sociales ?
L'abattement forfaitaire de 1000 € s'applique-t-il à chacune des 3déclarations que je vais avoir à établir ?
Merci par avance à ceux qui le peuvent de m'éclairer.
J'envisage de vendre les parts que je détiens dans une SCI
Ayant acquis ces parts en trois étapes successives en 1996, 1999 et 2002 j'ai cru comprendre qu'il allait me falloir établir 3 déclarations de plus values distinctes en fonction des années de détention.
Mais je me pose encore quelques questions :
L' abattements de 15% pour détention de plus de 5 ans s'applique-t-il pour des parts sociales ?
L'abattement de 7.5% pour frais d'acquisition s'applique-t-il pour des parts sociales ?
L'abattement forfaitaire de 1000 € s'applique-t-il à chacune des 3déclarations que je vais avoir à établir ?
Merci par avance à ceux qui le peuvent de m'éclairer.
A voir également:
- Cession de parts de SCI
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Sci - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Je veux qu'il parte de chez moi - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Je viens de trouver l'article suivant qui ne soutient pas ce mode d'imposition : https://www.creationsci.info/Plus-value-immobiliere
Quelqu'un a une réponse certaine ?
Quelqu'un a une réponse certaine ?
L' abattements de 15% pour détention de plus de 5 ans s'applique-t-il pour des parts sociales ?
Réponse négative.
Il ne s'agit pas d'un abattement mais du coût de travaux d'amélioration apportée à un immeuble détenu plus de 5 ans, sans justification de l'authenticité de leur réalisation.
L'abattement de 7.5% pour frais d'acquisition s'applique-t-il pour des parts sociales ?
Réponse affirmative.
L'abattement forfaitaire de 1000 € s'applique-t-il à chacune des 3 déclarations que je vais avoir à établir ?
Réponse négative.
Cette réduction de la base de calcul de l'impôt s'applique pour chaque vente et non pour chaque déclaration.
Réponse négative.
Il ne s'agit pas d'un abattement mais du coût de travaux d'amélioration apportée à un immeuble détenu plus de 5 ans, sans justification de l'authenticité de leur réalisation.
L'abattement de 7.5% pour frais d'acquisition s'applique-t-il pour des parts sociales ?
Réponse affirmative.
L'abattement forfaitaire de 1000 € s'applique-t-il à chacune des 3 déclarations que je vais avoir à établir ?
Réponse négative.
Cette réduction de la base de calcul de l'impôt s'applique pour chaque vente et non pour chaque déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...