2 réponses
On peut demander la suppression d'une servitude lorsqu'elle n'est pas utilisée, mais rien de ce qui écrit sur un acte ne disparait tout seul, sans un autre acte ou un jugement.
Bonjour
Les notaires détestent supprimer les servitudes, c'est un processus long et peu rémunérateur
Non les servitudes ne s'éteignent pas tant qu'elles figurent sur les titres de propriété , d'où des "surprise " 40 ou 50 ans après
Beaucoup ne servent(plus) à rien , mais elles ne gênent pas non plus .
Les notaires détestent supprimer les servitudes, c'est un processus long et peu rémunérateur
Non les servitudes ne s'éteignent pas tant qu'elles figurent sur les titres de propriété , d'où des "surprise " 40 ou 50 ans après
Beaucoup ne servent(plus) à rien , mais elles ne gênent pas non plus .
23 sept. 2010 à 21:07
Merci d'avance si vous pouvez me répondre