Servitude ancienne
Loire
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Loire -
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Bonjour,
Ma mère a une servitude vis à vis de son voisin, pour un W.C. (cabinet d'aisance) droit qui n'a bien sur jamais été utilisé (Ce voisin habite ici depuis plus de 40 ans et a toujours eu des toilettes dans son habitation).
Ce WC a été détruit il y a de nombreuses années, mais depuis quelques mois ce voisin demande de faire établir un acte notarié pour renoncement à cette servitude. Je pene qu'il veut aussi que ma mère renonce à la servitude qu'il lui doit, à savoir l'usage d'un puits, qui n'est plus accessible depuis très longtemps également.
Je pensais que ces servitudes s'éteignaient d'office vu qu'elles ne sont pas utilisées depuis plus de 30 ans. Est-il indispensable de faire établir un acte notarié et dans ce cas qui en assume les frais ?
Sur l'acte de donation de ma grand-mère à mon père, il est précisé que ces WC ont été supprimés.
Je vous remercie de me donner une réponse dans les meilleurs délais.
G.CHUPIN
Ma mère a une servitude vis à vis de son voisin, pour un W.C. (cabinet d'aisance) droit qui n'a bien sur jamais été utilisé (Ce voisin habite ici depuis plus de 40 ans et a toujours eu des toilettes dans son habitation).
Ce WC a été détruit il y a de nombreuses années, mais depuis quelques mois ce voisin demande de faire établir un acte notarié pour renoncement à cette servitude. Je pene qu'il veut aussi que ma mère renonce à la servitude qu'il lui doit, à savoir l'usage d'un puits, qui n'est plus accessible depuis très longtemps également.
Je pensais que ces servitudes s'éteignaient d'office vu qu'elles ne sont pas utilisées depuis plus de 30 ans. Est-il indispensable de faire établir un acte notarié et dans ce cas qui en assume les frais ?
Sur l'acte de donation de ma grand-mère à mon père, il est précisé que ces WC ont été supprimés.
Je vous remercie de me donner une réponse dans les meilleurs délais.
G.CHUPIN
2 réponses
On peut demander la suppression d'une servitude lorsqu'elle n'est pas utilisée, mais rien de ce qui écrit sur un acte ne disparait tout seul, sans un autre acte ou un jugement.
Bonjour
Les notaires détestent supprimer les servitudes, c'est un processus long et peu rémunérateur
Non les servitudes ne s'éteignent pas tant qu'elles figurent sur les titres de propriété , d'où des "surprise " 40 ou 50 ans après
Beaucoup ne servent(plus) à rien , mais elles ne gênent pas non plus .
Les notaires détestent supprimer les servitudes, c'est un processus long et peu rémunérateur
Non les servitudes ne s'éteignent pas tant qu'elles figurent sur les titres de propriété , d'où des "surprise " 40 ou 50 ans après
Beaucoup ne servent(plus) à rien , mais elles ne gênent pas non plus .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance si vous pouvez me répondre