Bonjour,
j'aimerai avoir l'article 421 qui stipulle que l'on peu avoir un chalet en kit de moins de 20 m2 pour mettre chez soi ,, car les mairies refuse de montrer cet article !!! les voyous !!! Merci
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Bonjour ,
Vous devez aller sur www.legifrance.gouv.fr/tous les codes/code de la construction et de l'habitat ... et vous devriez pouvoir trouver cet article que vous recherchez.