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Chalet de moins de 20 m2

manfred - 23 sept. 2010 à 15:13
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 sept. 2010 à 15:31
Bonjour,
j'aimerai avoir l'article 421 qui stipulle que l'on peu avoir un chalet en kit de moins de 20 m2 pour mettre chez soi ,, car les mairies refuse de montrer cet article !!! les voyous !!! Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
23 sept. 2010 à 15:31
Bonjour ,

Vous devez aller sur www.legifrance.gouv.fr/tous les codes/code de la construction et de l'habitat ... et vous devriez pouvoir trouver cet article que vous recherchez.
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