Chalet de moins de 20 m2

manfred -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai avoir l'article 421 qui stipulle que l'on peu avoir un chalet en kit de moins de 20 m2 pour mettre chez soi ,, car les mairies refuse de montrer cet article !!! les voyous !!! Merci

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
     
    Bonjour ,

    Vous devez aller sur www.legifrance.gouv.fr/tous les codes/code de la construction et de l'habitat ... et vous devriez pouvoir trouver cet article que vous recherchez.
    0

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