A voir également:
- C.U.positif annulé pour erreur après deux ans
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
3 réponses
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 227
22 sept. 2010 à 21:54
22 sept. 2010 à 21:54
Bonsoir,
Regardez bien vos C.U., en principe, la validité de ces documents sont limité dans le temps.
Regardez bien vos C.U., en principe, la validité de ces documents sont limité dans le temps.
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 227
22 sept. 2010 à 21:58
22 sept. 2010 à 21:58
Re,
Regardez ce lien :http://www.senat.fr/territoires/
Regardez ce lien :http://www.senat.fr/territoires/