C.U.positif annulé pour erreur après deux ans

berti68 - 22 sept. 2010 à 21:05
 berti68 - 22 sept. 2010 à 22:20
Bonjour,
Depuis 2008 je posséde deux C.U. pour deux terrains valablent jusqu'à la fin de l'année.Aprés une division de terrains en deux parcelles j'ai demandé des nouveaux C.U.qui me sont revenus refusés en me disant que l'administration s'est trompée il y a deux ans,me dit la DDE.Le maire est contre l'avis de la DDE et m'autorise la construction sur les trois parcelles.Que puis-je faire pour être dans mes droits et garder la validité des C.U. afin de vendre les parcelles.Merci de vos réponses car j'ai déjà investi dans les géomètres,bornage,viabilisation etc...environ 10000 euros , et la DDE m'a répondu :<< Il vous reste les yeux pour pleurer>> Merci à vous .

3 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
22 sept. 2010 à 21:54
Bonsoir,

Regardez bien vos C.U., en principe, la validité de ces documents sont limité dans le temps.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
22 sept. 2010 à 21:58
Re,

Regardez ce lien :http://www.senat.fr/territoires/
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La DDE a émis des avis favorables alors qu'elle n'aurait pas due.Maintenant il reviennent en arrière mais j'ai déjà beaucoup investis.Mes C.U. sont encore valablent et le maire est de mon côté mais est-ce suffisant pour faire valider des permis de construire?
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