C.U.positif annulé pour erreur après deux ans
berti68
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berti68 -
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Bonjour,
Depuis 2008 je posséde deux C.U. pour deux terrains valablent jusqu'à la fin de l'année.Aprés une division de terrains en deux parcelles j'ai demandé des nouveaux C.U.qui me sont revenus refusés en me disant que l'administration s'est trompée il y a deux ans,me dit la DDE.Le maire est contre l'avis de la DDE et m'autorise la construction sur les trois parcelles.Que puis-je faire pour être dans mes droits et garder la validité des C.U. afin de vendre les parcelles.Merci de vos réponses car j'ai déjà investi dans les géomètres,bornage,viabilisation etc...environ 10000 euros , et la DDE m'a répondu :<< Il vous reste les yeux pour pleurer>> Merci à vous .
Depuis 2008 je posséde deux C.U. pour deux terrains valablent jusqu'à la fin de l'année.Aprés une division de terrains en deux parcelles j'ai demandé des nouveaux C.U.qui me sont revenus refusés en me disant que l'administration s'est trompée il y a deux ans,me dit la DDE.Le maire est contre l'avis de la DDE et m'autorise la construction sur les trois parcelles.Que puis-je faire pour être dans mes droits et garder la validité des C.U. afin de vendre les parcelles.Merci de vos réponses car j'ai déjà investi dans les géomètres,bornage,viabilisation etc...environ 10000 euros , et la DDE m'a répondu :<< Il vous reste les yeux pour pleurer>> Merci à vous .
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3 réponses
Bonsoir,
Regardez bien vos C.U., en principe, la validité de ces documents sont limité dans le temps.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...