1% patronal

Question

Bonjour, 
j'ai trouvé un logement. le propriétaire m'a demandé si mon employeuer cotisait au 1% logement. je lui ai répondu  non.
de ce fait, le logement ne pourra m'être attribué.
y'a t-il une autre solution pour contourner cette obligation?

52polo · Answer

voue ete sur qu'il ne cotise pas ::::

tania57 · Answer

La Participation des employeurs à l'effort de construction, plus connue sous le nom de "1 % logement" ou "1 % patronal", est obligatoire dans les entreprises du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés

et je ne vois aucun moyen de le contourner

ginobili6912 · Answer

j'aimerai savoir si il est vrai que l'employeur de mon mari ne cotise pas pour les 1% patronal je sais que c'est une petite structure de 4 employés mais pourtant il parait que ca dépend d'un grand groupe international ? alors pourquoi ca ne lui serait pas accordé ? moi je suis retraitée de préfecture dans ce cas aurais je le droit au 1 % nous sommes dans l'attente d'un nouveau logement merci pour vos réponses

ginobili6912 · Answer

oui je suis sur qu'il ne cotise pas, son travail consiste a laver des camions citerne et ils sont que 4 employés et 2 secretaires et pourtant sa dépend d'un grand groupe nommé "charles andré", il y a plus de 500 camions, son chef lui a répondu qu'ils n'étaient pas assez nombreux et que pour eux c'étaient différents du groupe pourtant sur sa fiche de paye le nom du groupe est bien marqué ? A vrai dire moi non plus je n'y comprends plus rien !

1% patronal

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