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Rachat d'une partie de chemin communal

mf - 21 sept. 2010 à 11:06
 Kasom - 21 sept. 2010 à 12:52
Bonjour,

Suite à un remembrement foncier j'ai la possibilité de racheter à la mairie une petite partie de chemin communal qui traverse ma propriété.
Avant toute démarche auprès de ma mairie j'aimerai connaître les tarifs en vigueur, et à qui m'adresser pour des conseils juridiques dans ce domaine.
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kasom
21 sept. 2010 à 12:52
Bonjour

le tarif est fixé par la mairie, qui a probablement demandé aux Domaines d'évaluer le prix au m2
généralement c'est une opération intéressante pour les deux parties,
la transaction sera réalisée chez un notaire, contactez le votre pour avoir une idée des frais à rajouter au prix d'achat
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