Sujet Précédent Sujet Suivant

Rachat d'une partie de chemin communal

mf -  
 Kasom -
Bonjour,

Suite à un remembrement foncier j'ai la possibilité de racheter à la mairie une petite partie de chemin communal qui traverse ma propriété.
Avant toute démarche auprès de ma mairie j'aimerai connaître les tarifs en vigueur, et à qui m'adresser pour des conseils juridiques dans ce domaine.
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kasom
 
Bonjour

le tarif est fixé par la mairie, qui a probablement demandé aux Domaines d'évaluer le prix au m2
généralement c'est une opération intéressante pour les deux parties,
la transaction sera réalisée chez un notaire, contactez le votre pour avoir une idée des frais à rajouter au prix d'achat
2

Discussions similaires

absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses