Titre de proprieté
moa
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ralf -
ralf -
Bonjour,
?
ma question est simple a quoi ressemble un titre de proprieté?
j'ai dans mon dossier d'achat de la maison plusieurs attestation de notaire
un dossier ""vente" qui mentionne que je suis proprietaire
mais aucun document mentioné "titre de proprieté''
est ce que le document titre de proprieté a un format standard ou doit je considérer que mon dossier ''vente '' est en lui memme le titre de proprieté
?
ma question est simple a quoi ressemble un titre de proprieté?
j'ai dans mon dossier d'achat de la maison plusieurs attestation de notaire
un dossier ""vente" qui mentionne que je suis proprietaire
mais aucun document mentioné "titre de proprieté''
est ce que le document titre de proprieté a un format standard ou doit je considérer que mon dossier ''vente '' est en lui memme le titre de proprieté
1 réponse
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salut
il va arriver dans 6 mois votre titre de propriété, le temps de passer dans différents services
Le notaire vous a transmis un documents qui atteste de la propriété de votre bien , suffisant pour effectuer les démarches légales
https://www.pap.fr/acheteur/acte-vente/lire-un-titre-de-propriete/a3294
La législation juridique et financière évolue en permanence...