PASSAGE d'une conduite de tout à l'égout
raufanne
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Bonjour,
Mon voisin me demande par le biais de son avocat d'enlever la partie de l'évacuation des eaux usées qui passe sur sa parcelle. Je précise que nous avions un auteur commun et que les travaux de tout à l'égout ont été faits quand il était propriétaire du tout. Cela laisse penser à une destination du père de famille sauf que j'ai une question au niveau du regard de cette conduite. En effet, dans le prolongement de sa parcelle, le propriétaire a un chemin qu'il nous laisse en servitude de passage pour cause d'enclavement. Il a tellement restreint la largeur de l'assiette (définie tout véhicule mais actuellement laissée à 2,50 m!), que le regard attestant de l'existence de cette conduite est à présent dans son jardin et non plus sur le chemin en servitude. Ce regard n'est pas forcément aux normes. C'est une ouverture "faite" maison permettant d'avoir un regard sur les conduites d'évacuation.
L'existence de ce regard, même "hors norme" suffit-elle à valider la destination du père de famille et donc ainsi je ne serais pas tenue de modifier le passage de cette conduite? Merci pour votre éclairage!
Mon voisin me demande par le biais de son avocat d'enlever la partie de l'évacuation des eaux usées qui passe sur sa parcelle. Je précise que nous avions un auteur commun et que les travaux de tout à l'égout ont été faits quand il était propriétaire du tout. Cela laisse penser à une destination du père de famille sauf que j'ai une question au niveau du regard de cette conduite. En effet, dans le prolongement de sa parcelle, le propriétaire a un chemin qu'il nous laisse en servitude de passage pour cause d'enclavement. Il a tellement restreint la largeur de l'assiette (définie tout véhicule mais actuellement laissée à 2,50 m!), que le regard attestant de l'existence de cette conduite est à présent dans son jardin et non plus sur le chemin en servitude. Ce regard n'est pas forcément aux normes. C'est une ouverture "faite" maison permettant d'avoir un regard sur les conduites d'évacuation.
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