Résidence principale?
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marikia
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marikia Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2010 - 20 sept. 2010 à 17:01
marikia Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2010 - 20 sept. 2010 à 17:01
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condorcet
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20 sept. 2010 à 16:27
20 sept. 2010 à 16:27
Je souhaite savoir s'il nous est possible de déclarer notre future maison en habitation principale dès son acquisition?
Chaque citoyen à le libre choix de fixer son domicile dans les lieux de sa convenance.
Si vous en décidez ainsi, accomplissez toutes les démarches utiles pour qu'il en soit ainsi dont notamment :
-une déclaration en mairie ;
-inscription sur les listes électorales de cette commune.
Votre logement actuel en ville serait votre "résidence" l'autre serait votre "domicile".
Chaque citoyen à le libre choix de fixer son domicile dans les lieux de sa convenance.
Si vous en décidez ainsi, accomplissez toutes les démarches utiles pour qu'il en soit ainsi dont notamment :
-une déclaration en mairie ;
-inscription sur les listes électorales de cette commune.
Votre logement actuel en ville serait votre "résidence" l'autre serait votre "domicile".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2010 à 17:01