Ex beau pere refusant de regler succession
Rubber24
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Bonjour,
Ma mêre est décédée en 1995, depuis lors, la succession n'a toujours pas été réglée, car mon beau pere refuse tout contact avec moi et le notaire, j'ai contacté le notaire à plusieurs reprises, je possede l'acte de propriété de leur maison, j'ai envoyé des recommandes et j'ai appelé à maintes reprises mais rien n'y fait, je sais qu'il faudrait que je prenne un avocat pour demeler tout cela malheureusement je n'ai pas trop les moyens de le faire qui peut m'aider même pour savoir si le notaire n'est pas egalement en porte à faux vis à vis de cette situation.
Par avance merci.
Ma mêre est décédée en 1995, depuis lors, la succession n'a toujours pas été réglée, car mon beau pere refuse tout contact avec moi et le notaire, j'ai contacté le notaire à plusieurs reprises, je possede l'acte de propriété de leur maison, j'ai envoyé des recommandes et j'ai appelé à maintes reprises mais rien n'y fait, je sais qu'il faudrait que je prenne un avocat pour demeler tout cela malheureusement je n'ai pas trop les moyens de le faire qui peut m'aider même pour savoir si le notaire n'est pas egalement en porte à faux vis à vis de cette situation.
Par avance merci.
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5 réponses
Bonjour,
La succession concerne quoi au juste ?
Un bien immobilier ? de l'argent ? des meubles ?
Vous dites être en possession de l'acte de propriété du bien, il y a usufruit au profit du Monsieur ?
Si il n'y a pas d'usufruit, il vous faudra alors lancé une procédure d'expulsion.
La succession concerne quoi au juste ?
Un bien immobilier ? de l'argent ? des meubles ?
Vous dites être en possession de l'acte de propriété du bien, il y a usufruit au profit du Monsieur ?
Si il n'y a pas d'usufruit, il vous faudra alors lancé une procédure d'expulsion.
c est un bien immobilier,effets personnelles de ma maman, le document est
au nom de ma mere et mon beau pere (le mème ils etaient mariés) ils etaient sous le regime de la communauté, je crois qu il y a usufruit.
comme je vous l ai dis beau père refuse d allé chez le notaire.
encore merci
au nom de ma mere et mon beau pere (le mème ils etaient mariés) ils etaient sous le regime de la communauté, je crois qu il y a usufruit.
comme je vous l ai dis beau père refuse d allé chez le notaire.
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Bonjour,
A mon avis, vous n'aurez pas d'autre choix que d'aller au tribunal pour régler la succession ou attendre le décès de votre beau père.
A mon avis, vous n'aurez pas d'autre choix que d'aller au tribunal pour régler la succession ou attendre le décès de votre beau père.
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