Sujet Précédent Sujet Suivant

éberger a titre gatuit

smile -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
si un amie provisoirement m'éberge a titre gratuit, est ce que il aura une diminution de l'apl?
et faut il qui me declare?
meci de me renseigner svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 765
 
Bonjour

Tout dépend si c'est provisoire ou définitif.

Si c'est définitif, vos revenus devront être déclarés à la caf par votre amie, et il y aura une révision des droits APL.
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Hebergement a titre onereux
ZonkedOut -
pepelulu120 -

1 réponse