Locataires mauvais payeurs, comment récupérer

pilou - 19 sept. 2010 à 12:09
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 sept. 2010 à 17:53
Bonjour,

Voici mon petit problème : mes locataires n'ont pas payé leur loyer durant plus d'un an et suite au jugement du Tribunal d'Instance qui m'a été délivré, ils me doivent donc une année de loyer + des frais en application de l'art. 700 du NCPC ainsi qu'une somme mensuelle jusqu'à leur départ définitif (ils sont partis au 05.09.2006) en me mettant les clés dans la BAL. Après les avoir recherché en vain, j'ai réussi à les retrouver et maintenant, que dois-je faire pour récupérer environ 5'000 euros.
Ces locataires indélicats m'ont mis dans la mouise et je désire récupérer cet argent mais je n'ai actuellement que le RSA (environ 400 euros par mois) et si je prends un huissier, combien cela va-t-il me coûter ?

Merci de vos réponses et bon dimanche.

3 réponses

si vous avez le rsa vous avez droit à l'aide judiciaire gratuite .allez voir au greffe du tribunal qui vous indiquera comment procéder .un huissier leur communiquera le jugement .mais sont ils solvables?si oui il faut faire saisie sur salaire c'est ce qu'aurait du faire le tribunal qui les a condamnés sinon il faudra le demander dans un nouveau jugement
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
19 sept. 2010 à 13:07
Bonjour

Aide juridictionnelle pour avoir un Avocat oui. Mais en aucun cas pour un huissier de justice. Il demandera des provisions qui lui seront remboursées par la suite.
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Bonjour,

Merci pour vos réponses et je vais donc opter pour un huissier de justice car j'ai plus les moyens d'avancer des frais pour un avocat et si les frais d'huissier me sont remboursés, pour moi ce sera la meilleure solution d'autant plus que je peux m'arranger avec celui-ci.

J'ai oublié de mentionner que ces locataires étaient en meublé et qu'ils avaient tout détruit dans l'appartement et que lorsque j'ai reçu les clés, j'ai appelé la gendarmerie pour entrer dans l'appartement étant donné que ces locataires étaient partis sans m'en informer.

Encore merci et bonne fin de journée.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
19 sept. 2010 à 17:42
J'avais fait un dossier de PA avec Huissier, il m'avait demandé 300 € qui m'ont été remboursés par la suite en récupérant mes PA par saisi sur salaire.
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Re,

Marie, qu'est-ce un dossier de PA avec l'huissier ?? Je ne comprends pas ce que cela veut dire.

Merci par avance.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
Modifié par ^^Marie^^ le 19/09/2010 à 17:49
PA = Pension Alimentaire °)

Pour ton cas, je ne connais pas le montant des frais, c'était juste pour te donner une idée.
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ok, de toutes façons, je lui tél. demain et je saurais quoi faire car j'ai déjà pris cet huissier et je reviendrais ici pour dire ce qu'il en est. Encore merci pour ton aide.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
19 sept. 2010 à 17:53
°)
Bon courage
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