Changement de destination
forza-inter-38
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Kasom -
Kasom -
Bonjour, a tous
je voudrais transformer mon garage en appartement F2 pour mon fils , j'ai entendu parler de changement de destination et PC
seulement je voudrais savoir si je vais payer en plus une taxe d'habitation ou autres ??? sachant que c'est pour mon fils et gratuitement
merci pas avance
bonne journée
je voudrais transformer mon garage en appartement F2 pour mon fils , j'ai entendu parler de changement de destination et PC
seulement je voudrais savoir si je vais payer en plus une taxe d'habitation ou autres ??? sachant que c'est pour mon fils et gratuitement
merci pas avance
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3 réponses
Bonjour
Oui vous devez déclarer un changement de destination à la mairie ( au service urbanisme), et il n'est pas sûr que le Plan local d'Urbanisme autorise cette transformation. Suivant la surface, il vous faudra ou non un permis de construire !
Et oui bien évidemment cela modifiera votre taxe foncière, ce qui est tout à fait normal
Oui vous devez déclarer un changement de destination à la mairie ( au service urbanisme), et il n'est pas sûr que le Plan local d'Urbanisme autorise cette transformation. Suivant la surface, il vous faudra ou non un permis de construire !
Et oui bien évidemment cela modifiera votre taxe foncière, ce qui est tout à fait normal
Tout dépendra si vous souhaitez le déclarer en F2 indépendant, avec ses propres raccordements: là vous aurez un second bien donc une seconde taxe
Sinon il ne s'agit que d'une modification de la surface habitable de votre maison et de ses prestations, qui impacte juste votre taxe d'habitation habituelle.
Sinon il ne s'agit que d'une modification de la surface habitable de votre maison et de ses prestations, qui impacte juste votre taxe d'habitation habituelle.