Procès en correctionnel
Chrys
-
nautilewarrior Messages postés 656 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nautilewarrior Messages postés 656 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Vendredi doit avoir lieu le procès de la veuve de mon papa qui après enquête du juge d' instruction a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour faux et usage de faux, je viens d' apprendre que son avocat voudrait faire une expertise graphologique. Peut il le faire alors que l'instruction est terminée ? Vraiment besoin de votre aide, merci d'avance. Chrystel
Vendredi doit avoir lieu le procès de la veuve de mon papa qui après enquête du juge d' instruction a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour faux et usage de faux, je viens d' apprendre que son avocat voudrait faire une expertise graphologique. Peut il le faire alors que l'instruction est terminée ? Vraiment besoin de votre aide, merci d'avance. Chrystel
A voir également:
- Procès en correctionnel
- Tribunal correctionnel - Guide
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Procès verbal entreprise - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel correctionnel - Guide
- Proces verbal de saisie vente - Forum Consommation
1 réponse
même après la clôture de l'instruction, le procès pénal suit son cours, un nouveau témoin peut se présenter une preuve apparaitre , une expertise également, imaginez que vous trouviez d'autre preuves, vous souhaiteriez peut-être les présenter à la cour, dont le président peut également demander un complément d'information.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...