Procès en correctionnel
Chrys
-
Modifié par ^^Marie^^ le 19/09/2010 à 09:23
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 22 sept. 2010 à 01:22
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 22 sept. 2010 à 01:22
A voir également:
- Procès en correctionnel
- Temps d'attente pour un jugement en appel correctionnel - Guide
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Mandat de depot correctionnel duree - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Les gains d'un procès sont ils imposables - Forum salariés
1 réponse
nautilewarrior
Messages postés
644
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2016
555
22 sept. 2010 à 01:22
22 sept. 2010 à 01:22
même après la clôture de l'instruction, le procès pénal suit son cours, un nouveau témoin peut se présenter une preuve apparaitre , une expertise également, imaginez que vous trouviez d'autre preuves, vous souhaiteriez peut-être les présenter à la cour, dont le président peut également demander un complément d'information.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...