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Ascenseur

MARTY - 17 sept. 2010 à 15:34
 Actif - 17 sept. 2010 à 17:05
Bonjour,
un coproprietaire peut il s'opposer à la reparation de l'ascenseur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
17 sept. 2010 à 17:05
Un copropriétaire ne peut s'opposer à :
- aucune décision votée en AG
- aucune réparation d'urgence décidée par le conseil syndical selon les moyens qui lui ont été accordés
- aucune réparation visant à la mise en conformité d'un ascenseur
1

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