Ascenseur

MARTY -  
 Actif -
Bonjour,
un coproprietaire peut il s'opposer à la reparation de l'ascenseur ?

1 réponse

  1. Actif
     
    Un copropriétaire ne peut s'opposer à :
    - aucune décision votée en AG
    - aucune réparation d'urgence décidée par le conseil syndical selon les moyens qui lui ont été accordés
    - aucune réparation visant à la mise en conformité d'un ascenseur
    1

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