Ascenseur

MARTY -
Actif - 17 sept. 2010 à 17:05

Bonjour,
un coproprietaire peut il s'opposer à la reparation de l'ascenseur ?

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Ascenseur
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Actif

Un copropriétaire ne peut s'opposer à :
- aucune décision votée en AG
- aucune réparation d'urgence décidée par le conseil syndical selon les moyens qui lui ont été accordés
- aucune réparation visant à la mise en conformité d'un ascenseur

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