Syndic conteste une facture de plomberie

danae2010 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 17 sept. 2010 à 14:26
 cccp - 17 sept. 2010 à 19:37
Bonjour,

Il y a 2 jours, mes voisins du dessous sont venus sonner chez moi à 23h15 pour me signaler une fuite provenant de mon appartement.
Après avoir constater les dégats chez eux, j'ai trouvé l'origine de la fuite chez moi (derrière une trappe dans le mur) sur un tuyau relié à la colonne d'eau générale, en amont de ma vanne pour l'appartement. J'ai quand meme essayer de fermer mon robinet d'arrivée d'eau, mais cela n'avait aucune influence sur la fuite qui se trouvait dans les canalisations communes de l'immeubles.
La fuite était tellement importante (et le sol des voisins trempé) qu'il était impossible d'attendre l'ouverture du syndic le lendemain (9h30) pour signaler la fuite et leur demander d'appeler un plombier.
J'ai donc appeler une entreprise qui travaille 24h/24 qui est intervenue entre minuit et 1h du matin.
Ils ont du couper l'arrivée d'eau générale pour faire les réparations (changement d'un joint en cuivre avant le robinet d'arrivée d'eau). J'en ai pour 400 euros.

Le lendemain matin (en prenant sur mes heures de travail) je vais au syndic pour leur signaler la suite et leur expliquer la situation. Outre le fait que je me suis fait "jeter dehors" comme une malpropre et qu'ils n'ont meme pas cherché à savoir de quel immeuble il s'agissait, ils contestent maintenant le montant de la facture et meme le fait que j'ai appelé un plombier le soir meme ! Si je n'avais rien fait, les dégats auraient été TRES importants, (l'eau ne gouttait pas mais s'écoulait vraiement, et le sol des voisins etait trempé) et on m'aurait à coup sur reproché cette fois ci de n'avoir rien fait. Ils disent que je n'avais qu'à coupé l'arrivée d'eau générale pour la nuit (et laisser tout l'immeuble sans eau ??????) et les pévenir le lendemain de l'existence de la fuite (par écrit parce qu'on ne peut pas les renconter en direct sans rdv). Mais ce n'est pas à moi de couper l'eau. Les tuyaux sont dans la cave, tout rouillés, la pression est énorme et si jamais je faisais une erreur ca serait de ma responsabilité ! Ils sont complètement fous de me dire ca !

Je ne sais pas quoi faire. Ils sont totalement incompétents et refusent toute discussion.
Quels sont les arguments (légaux) que je peux leur avancer ?

Merci d'avance pour votre aide

4 réponses

Bonjour,

Peut-être que, ce tuyau dont vous parlez et qui se trouve accessible par la trappe se trouvant chez vous, celui-ci pourrait bien vous appartenir et que ce tuyau, lors de travaux intérieurs à votre logement, a été relié et installé sur la "Colonne de distribution de l'Eau de l'Immeuble et Partie Commune" ?

Avez-vous posé la question à la Personne qui est intervenue chez vous (suite à votre demande) pour stopper et réparer la fuite créant un Dégât des Eaux chez votre voisin du dessous ?

Appelez votre Assureur et exposez-lui la situation telle qu'elle s'est présentée à vous cette nuit et demandez-leur si le montant de la facture est prise en charge par votre Contrat !
Si la réponse est oui (positive), vous devrez joindre l'Original de cette facture avec votre "Déclaration de Sinistre" d'un "Dégât des Eaux" (conservez une copie).

Vous devriez faire une déclaration de Sinistre auprès de votre Assurance communiquez les coordonnées complètes du Syndic et cellles de votre voisin avec l'étage et la situation de son appartement (porte palière G, D ou C) car si votre voisin est venu sonner à votre porte, il se pourrait bien que quelques dégâts puisssent apparaître sur ses peintures et/ou sur son plâtre... . (Conservez une copie)

Envoyez également un courrier en L.R.A.R à votre Syndic (donnez les coordonnées de votre Assurance Habitation) et conservez une copie.

Cordialement.
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bonjour

en pareille circonstances un copropriétaire ou locataire doit prendre des mesures conservatoires ( couper l'eau du bâtiment voire appeler les pompiers si urgence )mais ne pas faire de travaux lui même sur des parties communes .le syndic est en droit de ne pas payer votre facture .essayez de vous arranger tout de même avec le conseil syndical qui peut intervenir auprès du syndic s'il estime que vous avez bien fait et que la facture est correcte

bon courage
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danae2010 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010
17 sept. 2010 à 19:12
Merci beaucoup pour vos messages et vos conseils.

Bibendum : je n'ai effectué aucun travaux moi même. J'ai seulement fermé mon arrivée d'eau (à l'appartement) mais comme la fuite était en amont de mon robinet ca n'a rien changé : la fuite ne pouvait s'arreter qu'en coupant l'arrivée générale de l'immeuble (dans la cave). Je n'ai fait qu'appeler une entreprise de plomberie (car l'écoulement ne pouvait pas continuer toute la nuit, ca coulait vraiment fort) pour qu'ils constatent la fuite, déterminent l'origine et procèdent aux réparations d'urgence.
Je trouve aussi que la facture est chère mais le coût du déplacement, de la main d'oeuvre, du matériel plus la majoration pour un travail de nuit .... je n'allais quand même pas refuser le devis et laisser les choses d'aggraver.. ca aurait alors été de ma responsabilité (je pense).
J'avais l'intention de prévenir les membres du Conseil syndical pour en discuter avec eux, et avec ce que vous me dites je crois que je ne vais vraiment pas hésiter à le faire.
Merci encore pour votre intervention.

Paris : pour répondre à votre première question, je suis certaine qu'il s'agit d'une fuite au niveau des parties communes. Le plombier me l'a aussi confirmé et c'est écrit sur la facture.
Je vais déclarer ce sinistre à mon assurance, qui je l'espère se retournera contre le syndic (ou leur assureur) pour le remboursement de ma facture. Quoi qu'il en soit, j'ai moi même quelques dégâts de peinture qu'il faudra que je déclare, et les voisins du dessous ont également des dégâts.
J'ai bien sur conservé une copie de tous mes correspondances avec le syndic, pour preuve.
Je vous remercie pour vos conseils.
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Et le voisin du dessous ? il a bien fallu qu'il fasse un constat avec le syndic pour signaler ses dégâts à son assureur. L'origine de la fuite sera forcément déclarée en partie commune. A ce moment là, l'assurance de l'immeuble prendra peut-être même la facture à sa charge. Maintenant, au cas où le syndic ne ferait pas de déclaration d'assurance, c'est à dire qu'il ne ferait pas son travail, je vous conseille d'envoyer par LRAR une question à rajouter à l'ordre du jour de la prochaine AG : remboursement à M. XXX de la facture du plombier suite à la fuite sur canalisation commune. Si le nom du syndic ne commence pas par un F et ne finit pas par un A, ça devrait bien se passer.
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