Limite de propriete
fred 1963
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juju1963 -
juju1963 -
Bonjour, voila j ai fait mon voisin qui a fait contruire une maison et son mur est mitoyen. mais il ne c est pas mis sur la limite separative ;il ce trouve a 80 centimetres dans son terrain. alors qu il aurais du ce trouver a zero ou a 3 metres . a t il le droit de faire une cloture sur son mur .merci de vos reponses.
1 réponse
Bonsoir
le mur n'est pas mitoyen il est privé; il a le droit de le mettre à 80 cm
ce qui va poser des pb pour l'entretien de cette bande de 80 cm, là les pb vont commencer car comment va t'il accéder à cette bande ?
allez voir à la mairie si le mur est bien déclaré
le mur n'est pas mitoyen il est privé; il a le droit de le mettre à 80 cm
ce qui va poser des pb pour l'entretien de cette bande de 80 cm, là les pb vont commencer car comment va t'il accéder à cette bande ?
allez voir à la mairie si le mur est bien déclaré
juju1963
bonjour c est le mur de sa maison ;et a la mairie on m as dit que la construction doit etre a la limite ou a 3 metres. ca risque de poser un prb.je n ais toujour pas vue le proprietaire .merci de ta reponse.
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