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Limite de propriete

fred 1963 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - Modifié par fred 1963 le 17/09/2010 à 13:25
 juju1963 - 20 sept. 2010 à 17:36
Bonjour, voila j ai fait mon voisin qui a fait contruire une maison et son mur est mitoyen. mais il ne c est pas mis sur la limite separative ;il ce trouve a 80 centimetres dans son terrain. alors qu il aurais du ce trouver a zero ou a 3 metres . a t il le droit de faire une cloture sur son mur .merci de vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kasom
19 sept. 2010 à 01:50
Bonsoir
le mur n'est pas mitoyen il est privé; il a le droit de le mettre à 80 cm
ce qui va poser des pb pour l'entretien de cette bande de 80 cm, là les pb vont commencer car comment va t'il accéder à cette bande ?
allez voir à la mairie si le mur est bien déclaré
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juju1963
20 sept. 2010 à 17:36
bonjour c est le mur de sa maison ;et a la mairie on m as dit que la construction doit etre a la limite ou a 3 metres. ca risque de poser un prb.je n ais toujour pas vue le proprietaire .merci de ta reponse.
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