Bien commun ou bien propre ?
bob
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bob -
bob -
Bonjour,
je suis divorcé, je souhaite racheter a mon ex-femme une maison que nous possedons en indivision
or je suis remarié depuis presque sous le regime de la communauté.
cette maison deviendra un bien commun a ma nouvelle femme et a moi, ou restera telle en bien propre a moi ?
Si elle devait etre un bien commun, puis-je faire en sorte, devant notaire ou autre, pour qu'elle reste un bien propre ?
Merci
je suis divorcé, je souhaite racheter a mon ex-femme une maison que nous possedons en indivision
or je suis remarié depuis presque sous le regime de la communauté.
cette maison deviendra un bien commun a ma nouvelle femme et a moi, ou restera telle en bien propre a moi ?
Si elle devait etre un bien commun, puis-je faire en sorte, devant notaire ou autre, pour qu'elle reste un bien propre ?
Merci
A voir également:
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- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Droit commun - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2) pense etre marie sous el regime de la communauté par defaut
3) douter : mon cher ami(e), quand vous connaitrez la vie, vous apprendrez a douter ... et a proteger vos enfants qui n y sont pour rien... bien mail qui peut prevoir l' avenir...