Fuite d'eau
cacahuete2304
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 sept. 2010 à 20:32
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Migou76
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15 sept. 2010 à 21:50
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Bonsoir,
Tout ce qui est en amont du compteur, qui plus est s'il s'agit du domaine public ne vous incombe pas.
PS: j'ai mis domaine public, parce que vous parliez - "en face de chez moi".
Tout ce qui est en amont du compteur, qui plus est s'il s'agit du domaine public ne vous incombe pas.
PS: j'ai mis domaine public, parce que vous parliez - "en face de chez moi".
cacahuete2304
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17 septembre 2010
17 sept. 2010 à 16:27
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oui, il s'agit bien du domaine public puisque j' entendais par "en face" la route...
Migou76
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17 sept. 2010 à 20:58
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Re,
Cette facturation semble déraisonnable et à l'encontre de vos droits.
Donnez-nous le nom de la compagnie, il doit y avoir moyen de trouver les conditions générales de vente sur le net de celle-ci.
Normalement, il y est écrit noir sur blanc que le domaine public ne vous incombe pas !
Cette facturation semble déraisonnable et à l'encontre de vos droits.
Donnez-nous le nom de la compagnie, il doit y avoir moyen de trouver les conditions générales de vente sur le net de celle-ci.
Normalement, il y est écrit noir sur blanc que le domaine public ne vous incombe pas !
Foyer
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19 sept. 2010 à 10:34
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Bonjour ,
N'y aurait-il pas une decision prise localement pour faire participer les habitants aux frais de reparation ?
Si oui, cette decision aurait-elle un "poids" valable en cas de refus de la part du demandeur ?
N'y aurait-il pas une decision prise localement pour faire participer les habitants aux frais de reparation ?
Si oui, cette decision aurait-elle un "poids" valable en cas de refus de la part du demandeur ?
Foyer
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21 sept. 2010 à 20:32
21 sept. 2010 à 20:32
Bonsoir ,
Aprés recherche d'information :
- Si la fourniture d'eau depend d'un syndicat, vous n'avez rien a payer si la "fuite/rupture" est avant compteur ;
- Par contre, s'il s'agit d'une regie communale, c'est donc le Maire, pour la commune, qui est chargé de la gestion du reseau. Dans ce cas, une deliberation du Conseil Municipal, officialisée par la Sous-Prefecture, peut prevoir une participation de l'abonné aux frais de réparation.
Selon votre situation, vous pouvez savoir "ce qui vous attend ".
Aprés recherche d'information :
- Si la fourniture d'eau depend d'un syndicat, vous n'avez rien a payer si la "fuite/rupture" est avant compteur ;
- Par contre, s'il s'agit d'une regie communale, c'est donc le Maire, pour la commune, qui est chargé de la gestion du reseau. Dans ce cas, une deliberation du Conseil Municipal, officialisée par la Sous-Prefecture, peut prevoir une participation de l'abonné aux frais de réparation.
Selon votre situation, vous pouvez savoir "ce qui vous attend ".
La législation juridique et financière évolue en permanence...