Fuite d'eau
cacahuete2304
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une fuite d' eau a été decouverte en face de chez moi.
Des travaux ont été effectués pour la réparer.
L' entreprise m' a remis une partie de la facture (la moitié du total, la seconde partie à la charge de ma commune).
Cette fuite se trouvait avant mon compteur d'eau.
Suis-je dans l'obligation de payer cette facture?
Une fuite d' eau a été decouverte en face de chez moi.
Des travaux ont été effectués pour la réparer.
L' entreprise m' a remis une partie de la facture (la moitié du total, la seconde partie à la charge de ma commune).
Cette fuite se trouvait avant mon compteur d'eau.
Suis-je dans l'obligation de payer cette facture?
3 réponses
Bonsoir,
Tout ce qui est en amont du compteur, qui plus est s'il s'agit du domaine public ne vous incombe pas.
PS: j'ai mis domaine public, parce que vous parliez - "en face de chez moi".
Tout ce qui est en amont du compteur, qui plus est s'il s'agit du domaine public ne vous incombe pas.
PS: j'ai mis domaine public, parce que vous parliez - "en face de chez moi".
oui, il s'agit bien du domaine public puisque j' entendais par "en face" la route...
Bonjour ,
N'y aurait-il pas une decision prise localement pour faire participer les habitants aux frais de reparation ?
Si oui, cette decision aurait-elle un "poids" valable en cas de refus de la part du demandeur ?
N'y aurait-il pas une decision prise localement pour faire participer les habitants aux frais de reparation ?
Si oui, cette decision aurait-elle un "poids" valable en cas de refus de la part du demandeur ?
Bonsoir ,
Aprés recherche d'information :
- Si la fourniture d'eau depend d'un syndicat, vous n'avez rien a payer si la "fuite/rupture" est avant compteur ;
- Par contre, s'il s'agit d'une regie communale, c'est donc le Maire, pour la commune, qui est chargé de la gestion du reseau. Dans ce cas, une deliberation du Conseil Municipal, officialisée par la Sous-Prefecture, peut prevoir une participation de l'abonné aux frais de réparation.
Selon votre situation, vous pouvez savoir "ce qui vous attend ".
Aprés recherche d'information :
- Si la fourniture d'eau depend d'un syndicat, vous n'avez rien a payer si la "fuite/rupture" est avant compteur ;
- Par contre, s'il s'agit d'une regie communale, c'est donc le Maire, pour la commune, qui est chargé de la gestion du reseau. Dans ce cas, une deliberation du Conseil Municipal, officialisée par la Sous-Prefecture, peut prevoir une participation de l'abonné aux frais de réparation.
Selon votre situation, vous pouvez savoir "ce qui vous attend ".
La législation juridique et financière évolue en permanence...