Conges payes en accident du travail
nounouche
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picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j etais en maladie professionel pendant 2 ans et mon employeur me dis que j ai perdu mes conges payes.pourtant j ai telephone a l inspection du travail et eux me dises qu une nouvelle loie est passée en 2009 qui dit que en at ou en maladie pro,on ne perd plus les congés accumulés.EST CE QUE QUELQU UN POURRAIT M AIDER ET ME DIRE SUR QUEL SITE JE POURRAIS TROUVER CE TEXTE DE LOIE SVP?merci beaucoup
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1 réponse
bonjour,
pour moi la seule législation que je connais est celle-ci :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
les droits à congé payé sont maintenu pendant un an en cas d'AT ou MAL PROF reconnue
si l'inspection du travail fait référence à une loi de 2009
Le site officiel ou je vous envoie par le lien au-dessus est à jour en 1/2010
rappelez donc l'inspection du travail qui vous a informé et demandez-leur leurs sources
pour moi la seule législation que je connais est celle-ci :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
les droits à congé payé sont maintenu pendant un an en cas d'AT ou MAL PROF reconnue
si l'inspection du travail fait référence à une loi de 2009
Le site officiel ou je vous envoie par le lien au-dessus est à jour en 1/2010
rappelez donc l'inspection du travail qui vous a informé et demandez-leur leurs sources
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