Conges payes en accident du travail
nounouche
-
15 sept. 2010 à 18:21
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 15 sept. 2010 à 18:59
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 15 sept. 2010 à 18:59
A voir également:
- Conges payes en accident du travail
- Micro au travail legal - Guide
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Combien de congés payés pour 4 jours de travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
1 réponse
picsharp
Messages postés
1312
Date d'inscription
mercredi 5 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2011
392
15 sept. 2010 à 18:59
15 sept. 2010 à 18:59
bonjour,
pour moi la seule législation que je connais est celle-ci :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
les droits à congé payé sont maintenu pendant un an en cas d'AT ou MAL PROF reconnue
si l'inspection du travail fait référence à une loi de 2009
Le site officiel ou je vous envoie par le lien au-dessus est à jour en 1/2010
rappelez donc l'inspection du travail qui vous a informé et demandez-leur leurs sources
pour moi la seule législation que je connais est celle-ci :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
les droits à congé payé sont maintenu pendant un an en cas d'AT ou MAL PROF reconnue
si l'inspection du travail fait référence à une loi de 2009
Le site officiel ou je vous envoie par le lien au-dessus est à jour en 1/2010
rappelez donc l'inspection du travail qui vous a informé et demandez-leur leurs sources
La législation juridique et financière évolue en permanence...