Payer les taxes sur les ordures menageres
ticinha
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15 sept. 2010 à 15:48
a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque - 15 sept. 2010 à 19:39
a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque - 15 sept. 2010 à 19:39
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BarbieTM
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15 sept. 2010 à 15:51
15 sept. 2010 à 15:51
Bonjour,
A priori, je dirais non...
On fait payer la TEOM à celui qui était dans les lieux au 1er Janvier de l'année...
Ou alors, il vous la fait payer au prorata du temps d'occupation, donc 8 mois en 2010.
A priori, je dirais non...
On fait payer la TEOM à celui qui était dans les lieux au 1er Janvier de l'année...
Ou alors, il vous la fait payer au prorata du temps d'occupation, donc 8 mois en 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...