Payer les taxes sur les ordures menageres
ticinha
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a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque -
a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque -
Bonjour,
j'avais reçu une lettre de mon proprietaire por paye les taxes sur les ordures menageres.je me demande si je deve paye parce que je suis dans cette apartemente depuis le 1 mai de 2010(4 mois)?avant je habite dans autre apartement e jamais j'avais paye.
merci
j'avais reçu une lettre de mon proprietaire por paye les taxes sur les ordures menageres.je me demande si je deve paye parce que je suis dans cette apartemente depuis le 1 mai de 2010(4 mois)?avant je habite dans autre apartement e jamais j'avais paye.
merci
2 réponses
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Bonjour,
A priori, je dirais non...
On fait payer la TEOM à celui qui était dans les lieux au 1er Janvier de l'année...
Ou alors, il vous la fait payer au prorata du temps d'occupation, donc 8 mois en 2010. -
bonjour,
Votre proprio doit vous faire régler la TEOM au prorata de l'occupation du logement, donc sur 8 mois, de mai à décembre 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...