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Payer les taxes sur les ordures menageres

ticinha -  
 a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque -
Bonjour,
j'avais reçu une lettre de mon proprietaire por paye les taxes sur les ordures menageres.je me demande si je deve paye parce que je suis dans cette apartemente depuis le 1 mai de 2010(4 mois)?avant je habite dans autre apartement e jamais j'avais paye.
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 795
 
Bonjour,

A priori, je dirais non...
On fait payer la TEOM à celui qui était dans les lieux au 1er Janvier de l'année...
Ou alors, il vous la fait payer au prorata du temps d'occupation, donc 8 mois en 2010.
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Réponse 2 / 2
a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque
 
bonjour,
Votre proprio doit vous faire régler la TEOM au prorata de l'occupation du logement, donc sur 8 mois, de mai à décembre 2010.
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