Payer les taxes sur les ordures menageres

ticinha -
a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque - 15 sept. 2010 à 19:39

Bonjour,
j'avais reçu une lettre de mon proprietaire por paye les taxes sur les ordures menageres.je me demande si je deve paye parce que je suis dans cette apartemente depuis le 1 mai de 2010(4 mois)?avant je habite dans autre apartement e jamais j'avais paye.
merci

A voir également:

Payer les taxes sur les ordures menageres
Je ne peux pas payer les dépassements d'honoraires - Guide
Ifm payer tous les mois - Forum salariés
Taxes ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? ✓ - Forum Famille et Jeunes
Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum salariés

2 réponses

Réponse 1 / 2

BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 794

Bonjour,

A priori, je dirais non...
On fait payer la TEOM à celui qui était dans les lieux au 1er Janvier de l'année...
Ou alors, il vous la fait payer au prorata du temps d'occupation, donc 8 mois en 2010.

Réponse 2 / 2

a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque

bonjour,
Votre proprio doit vous faire régler la TEOM au prorata de l'occupation du logement, donc sur 8 mois, de mai à décembre 2010.

Discussions similaires

payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)

Exonération taxe ordures ménagères

Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte

À l'aide sur des frais exceptionnels fais sans mon accord

Taxe d'ordures ménagères

Discussions similaires

Newsletters