Payer les taxes sur les ordures menageres
ticinha
-
15 sept. 2010 à 15:48
a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque - 15 sept. 2010 à 19:39
a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque - 15 sept. 2010 à 19:39
A voir également:
- Payer les taxes sur les ordures menageres
- Je ne peux pas payer les frais de notaire succession - Forum Donation-Succession
- Delais de paiement apres les prud'hommes ✓ - Forum salariés
- Je ne peux pas payer les travaux de la copropriété - Forum Immobilier
- Aide au paiement de frais de notaire ✓ - Forum Impôts
- Taxe sur les bureaux 2024 - Guide
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 748
15 sept. 2010 à 15:51
15 sept. 2010 à 15:51
Bonjour,
A priori, je dirais non...
On fait payer la TEOM à celui qui était dans les lieux au 1er Janvier de l'année...
Ou alors, il vous la fait payer au prorata du temps d'occupation, donc 8 mois en 2010.
A priori, je dirais non...
On fait payer la TEOM à celui qui était dans les lieux au 1er Janvier de l'année...
Ou alors, il vous la fait payer au prorata du temps d'occupation, donc 8 mois en 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...