Compromis vente - acte authentique
Gérard
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Gerden -
Gerden -
Bonjour,
J'ai signé signé mon compromis le 30 juin. Le délais est de "Trois mois environ" comme l'indique le contrat. Que veut dire "environ" et y-a-t-il une date butoir pour la signature de l'acte officiel étant donné que l'acquéreur me somme de régler cette affaire au plus vite.
Merci de me répondre. Cordialement. Gérard.
J'ai signé signé mon compromis le 30 juin. Le délais est de "Trois mois environ" comme l'indique le contrat. Que veut dire "environ" et y-a-t-il une date butoir pour la signature de l'acte officiel étant donné que l'acquéreur me somme de régler cette affaire au plus vite.
Merci de me répondre. Cordialement. Gérard.
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6 réponses
Logiquement une date butoir doit être indiquée, mais elle reste à titre indicative et en règle générale il faut conter +/- quelques jours.
Bonsoir
Votre question est un peu vague , qui a rédigé le sous seing ? le notaire du vendeur ( avez vous le même ?) a t'il bien envoyé tous les documents aux différents organismes? faites vous un emprunt et si oui avez vous déposé un dossier complet déposé à la banque ?
et oui Cédric, vos remarques sont plus que désobligeantes
Cordialement
Votre question est un peu vague , qui a rédigé le sous seing ? le notaire du vendeur ( avez vous le même ?) a t'il bien envoyé tous les documents aux différents organismes? faites vous un emprunt et si oui avez vous déposé un dossier complet déposé à la banque ?
et oui Cédric, vos remarques sont plus que désobligeantes
Cordialement
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Le délais est de 3 mois "environ" (en effet) entre le signature du compromis et la signature de l'acte authentique. Pour 2 raisons qui me viennent à l'esprit :
1) Le délais peut etre raccourcit par un acquéreur pressé ou qui règlerait comptant. J'ai par exemple vendu un appartement il y a quelques années ou le délai, sur demande de l'acquéreur qui payait comptant, n'était que de 45 jours. (Le délai a pu etre réduit car l'acquéreur n'avait à attendre l'accord de sa banque pour le crédit).
2) le notaire attend parfois certain documents comme le certificat d'urbanisme (droit de préemption...) ou des courriers spécifiques particuliers émanant de la Mairie comme des enquetes d'insalubrité en cours et qui seraient prises contre un immeuble. Ces documents peuvent prendre du temps pour arriver jusqu'au bureau du notaire. Ainsi, le délais peut etre retardé de quelques jours. Il y a d'ailleurs parfois des pièces Annexées à l'acte authentique car de "Dernière minute".
Le délais de 3 mois doit donc etre logiquement une moyenne et tiens compte de certains imprévus, bien obligés parfois :)
En espérant que cela vous aide
Cordialement
1) Le délais peut etre raccourcit par un acquéreur pressé ou qui règlerait comptant. J'ai par exemple vendu un appartement il y a quelques années ou le délai, sur demande de l'acquéreur qui payait comptant, n'était que de 45 jours. (Le délai a pu etre réduit car l'acquéreur n'avait à attendre l'accord de sa banque pour le crédit).
2) le notaire attend parfois certain documents comme le certificat d'urbanisme (droit de préemption...) ou des courriers spécifiques particuliers émanant de la Mairie comme des enquetes d'insalubrité en cours et qui seraient prises contre un immeuble. Ces documents peuvent prendre du temps pour arriver jusqu'au bureau du notaire. Ainsi, le délais peut etre retardé de quelques jours. Il y a d'ailleurs parfois des pièces Annexées à l'acte authentique car de "Dernière minute".
Le délais de 3 mois doit donc etre logiquement une moyenne et tiens compte de certains imprévus, bien obligés parfois :)
En espérant que cela vous aide
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