Compromis vente - acte authentique

Gérard -  
 Gerden -
Bonjour,

J'ai signé signé mon compromis le 30 juin. Le délais est de "Trois mois environ" comme l'indique le contrat. Que veut dire "environ" et y-a-t-il une date butoir pour la signature de l'acte officiel étant donné que l'acquéreur me somme de régler cette affaire au plus vite.
Merci de me répondre. Cordialement. Gérard.

6 réponses

  1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    Faut compter 2 mois en général.
    Pourquoi vous ne signez pas ?
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  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Il est surprenant qu'une date butoir ne soit pas stipulée. Qui a rédigé cet acte ?
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  3. Profil bloqué
     
    Logiquement une date butoir doit être indiquée, mais elle reste à titre indicative et en règle générale il faut conter +/- quelques jours.
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  4. Kasom
     
    Bonsoir
    Votre question est un peu vague , qui a rédigé le sous seing ? le notaire du vendeur ( avez vous le même ?) a t'il bien envoyé tous les documents aux différents organismes? faites vous un emprunt et si oui avez vous déposé un dossier complet déposé à la banque ?

    et oui Cédric, vos remarques sont plus que désobligeantes
    Cordialement
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  6. Gerden
     
    Le délais est de 3 mois "environ" (en effet) entre le signature du compromis et la signature de l'acte authentique. Pour 2 raisons qui me viennent à l'esprit :
    1) Le délais peut etre raccourcit par un acquéreur pressé ou qui règlerait comptant. J'ai par exemple vendu un appartement il y a quelques années ou le délai, sur demande de l'acquéreur qui payait comptant, n'était que de 45 jours. (Le délai a pu etre réduit car l'acquéreur n'avait à attendre l'accord de sa banque pour le crédit).
    2) le notaire attend parfois certain documents comme le certificat d'urbanisme (droit de préemption...) ou des courriers spécifiques particuliers émanant de la Mairie comme des enquetes d'insalubrité en cours et qui seraient prises contre un immeuble. Ces documents peuvent prendre du temps pour arriver jusqu'au bureau du notaire. Ainsi, le délais peut etre retardé de quelques jours. Il y a d'ailleurs parfois des pièces Annexées à l'acte authentique car de "Dernière minute".

    Le délais de 3 mois doit donc etre logiquement une moyenne et tiens compte de certains imprévus, bien obligés parfois :)

    En espérant que cela vous aide

    Cordialement
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  7. cedric
     
    certainement une agence ...
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    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Abstenez vous de ce type de remarque un tantinet odieuse et attendez la réponse.
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    2. Profil bloqué
       
      Je pense qu'une réponse argumentée aiderait beaucoup plus M. Gérard qu'une remarque stérile....
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