Problème avec agence immobilière

Lotus Bleu - 15 sept. 2010 à 13:31
Douda92 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2011 - 15 janv. 2011 à 01:59
Bonjour,

Nous avons mis notre maison en vente en signant un contrat "avantages" en agence immo, selon les explications de l'agent immo c'est que notre bien était en vente dans plusieurs agences (pour nous une meilleur chance de la vendre plus vite), en précisant bien à celui-ci que cette vente était pendante de notre projet d'achat de terrain et de construction de maison en fait dès que nous aurions eu la promesse de vente signée et un accord de principe d'une banque pour nous sécurisé nous vendrions notre maison actuelle.
Mais ne voilà t-il pas qu'à notre retour de vacances en relisant le mandat que nous avons signé en toute confiance "naïfs que nous sommes" ce fameux mandat était un mandat exclusif.
Nous avons donc envoyé un courrier recommandé avec AR annulant ce mandat en précisant qu'il n'avait été en aucun cas et à aucun moment question d'exclusivité avant son expiration du délai de 3 mois incompressible info non précisée encore par cet agent immo qui nous avait affirmé qu'on pouvait résilier à n'importe quel moment (à noter que ce mandat étant conclu pour une période irrévocable de 3 mois les parties pouvant l'annuler à l'issu de ce délai par AR avec un préavis de 15 jrs).
Nous en avons informé l'agent immo oralement en toute confiance en lui indiquant que nous souhaitions un mandat simple tout de même.
A peine avait-il reçu le courrier que en recevions un de leur part recommandé avec AR (les visites ont continué entre temps), nous astreignant presque à nous rendre chez le notaire de l'acheteur afin de contresigner la promesse de vente jointe au courrier dûment complétée par les acheteurs et ce dans les meilleurs délai.

Nous souhaiterions savoir quelles sont nos alternatives, car nous ne pouvons plus vendre pour le moment information communiquée à l'agent immo (car notre autre projet rencontre quelques difficultés) et là peux t-il nous obligé à vendre ?
Que devons nous faire précisément, devons nous contacter les acheteurs car nous ne sommes pas certains qu'ils aient été bien informé, devons nous faire un courrier à l'agence en lui indiquant son abus de confiance ou devons nous nous faire assister par un avocat et entamer de ce fait un procédure judiciaire et qu'est que nous encourrons dans ce cas ?

Merci d'avance à tous ceux qui pourraient nous apporter une solution.

Lotus Bleu.

7 réponses

Logiquement si la promesse est au prix et aux conditions du mandat vous ne pouvez pas faire grand chose.
Par contre les mecs comme lui n'ont rien a faire dans le métier, c'est à cause de faits de ce genre que ce métier à mauvaise réputation.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
15 sept. 2010 à 16:19
La promesse est aux conditions du mandat ?
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La promesse de vente que nous n'avons pas signé est au condition tarifaire du mandat.
Mais les gens ont quand même le droit de changer d'avis c'est quand même un vie de famille qui est impacté pour 10 000 € de frais d'agence.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
16 sept. 2010 à 11:06
Personne ne dit l'inverse Lotus Bleu mais petites remarques : Kasom a pratiquement tout dit dans son intervention et nous n'avons ici que votre version des faits. Personnellement, suivant les circonstances, je n'ennuierai pas outre mesure mon mandant.
Maintenant, en ce qui concerne les réponses ici qui se doivent être objectives et impartiales, vous avez signé un contrat et celui-ci précise, à peine de nullité, les obligations des parties. Légalement, compte tenu de ce que vous avez écrit, la réponse à votre question d'origine est que vous n'avez pas d'alternative. Soit vous recherchez effectivement la nullité de mandat dans sa forme (Kasom vous a proposé de vérifier cet aspect) soit vous faites une petite prière pour que l'acquéreur se rétracte.
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Bonsoir
Quelques commentaires : vous signez un document SANS le lire visiblement, et vous vous plaignez après !
MANDAT EXCLUSIF apparait bien sur le mandat que vous signez, et comme les agences travaillent en réseau, les biens exclusifs sont mis dans un fichier commun où plusieurs agences peuvent le consulter et le proposer à la vente
Vous mettez en vente à "certaines conditions" à savoir "trouver un terrain " , pourquoi signer un mandat dans ce cas? attendez de trouver le terrain et d'avoir avancé dans votre projet !
Pourquoi n'avoir pas rempli la ligne "conditions particulières"du mandat ?
Je suis dur je sais mais c'est tellement facile de se plaindre, on lui ce genre de courrier à longueur de courriers dans ces forums !
Avoir signé un mandat simple n'aurait rien changé, il ne donne pas le droit de changer d'avis pour autant ...
Solutions: Bien lire le mandat que vous avez signé, il y a de très grandes chances qu'il soit mal rempli ! ( manque de signature / tampon, une ou deux mentions mal remplies, avez vous signé le mandat à votre domicile et si oui, y a t'il le coupon de rétractation ( si ce coupon n'y est pas , vous êtes sensé avoir signé à l'agence, dans ce cas vous pouvez peut être prouver que vous ne pouviez pas vous y rendre ce jour là )
dernier recours l'avocat , car en dehors de sa commission, l'agence a aussi un engagement auprès de l'acheteur qui peut se retourner contre elle !

m'envoyer HORS CHARTE
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Bonjour,

Et merci pour votre dureté, en effet je ne pardonne pas moi m^me de n'avoir pas lu avant de signer mais ce jour là il était très tard quand l'agent est venu à notre domicile pour signer le mandat et nous avons des enfants en bas age qui réclamaient notre attention.
De plus cela faisait déjà un an que nous nous faisions démarché par cet agent et tout bêtement et surtout naïvement nous lui avons fait confiance.
Quant à avancé dans notre projet avant de mettre notre bien en vente, nous avions prévu de faire ça mais l'agent nous a convaincu du contraire et en plus nous ne pensions pas vendre en des délais aussi rapides.
Quant à remplir la partie "conditions particulières" n'ayant pas lu nous ne l'avons pas vu en plus l'agent très peu bonnette s'est bien gardé de nous le signaler compte tenu du fait qu'il était totalement au courant.
Quant à changer d'avis, j'ai ma voisine qui a mis sa maison en vente et au moment de la signature de la promesse elle a changé d'avis et bien elle est toujours propriétaire de son à ce jour et l'agence par qui elle est passée ne lui cherche pas des ennuis. Nous pensions pourvoir changer d'avis en plus c'est provisoire la suspension de la vente le temps que nos soucis avec le terrain s'arrange.
A priori il est bien rempli, il y a bien le coupon de rétraction mais nous ne sommes des professionnels.
Quant aux acheteurs je pense que s'ils étaient informés de la vrai situation car j'émets un doute sur l'intégrité des information données par l'agence., je pense qu'il changerait d'avis.
En plus l'agent à rempli la promesse de vente en mettant un jour pour la signature de l'acte authentique sans nous consulter puis-je jouer sur ce sujet si je suis toutefois obliger de vendre.

HORS CHARTE et je vous enverrai en retour le dit mandat exclusif.

Je pense vraiment que cet agent n'est pas digne de travailler dans cette profession comme me l'a dit un internaute et en plus il se permet de critiquer ses confrères.....

En vous remerciant.
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Est que j'ai le droit d'aller voir les acheteurs pour leur expliqué la situation ?

La promesse de vente à été signée sans aucune concertation sur la date de signature de l'acte authentique, la date qui a été mise ne m'arrange pas est-ce que je peux imposer une prolongation du délai et combien de temps maximum ?

Merci pour vos réponses.
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Mon adresse mail :HORS CHARTE , je vous donnerai mon nom mais pas sur le site vous comprenez bien.
Vous avez le droit de contacter les acheteurs , rapprochez vous également de votre notaire, ne signez rien ( les procédures sont longues en justice, l'acheteur n'est surement pas informé et n'est pas toujours prêt à attendre si longtemps) et oui il a parfois des agents immobiliers malhonnêtes, comme dans toutes les professions
Cordialement
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Douda92 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2011 8
15 janv. 2011 à 01:59
Bonsoir,

Un contrat en exclusivité valable doit faire apparaître en gras le caractère exclusif sous peine de nullité.

Un contrat signé au domicile du mandant doit informer le signataire de son droit de rétractation.

Apparemment, il s'agit du logement de la famille. Dans ce cas, la signature des 2 conjoints est nécessaire sous peine de nullité du mandat.

Vous n'êtes pas obligé de contresigner la proposition faite par les acquéreurs mais vous vous exposez à devoir payer des dommages intérêts à l'agence à moins de prouver la nullité du mandat.
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