Usufruitier et nu-propriété
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lacollonge
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Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 15 sept. 2010 à 10:29
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 15 sept. 2010 à 10:29
Bonjour,
je suis nu propriétaire avec ma soeur de deux maisons et terrains en milieu rural.
Notre mère est usufruitière. je réside à titre gratuit dans une des maisons depuis 2004 avec l'accord de notre mère. j'assure l'entretien du bien et règle les factures d'edf, d'eau et de fuel.
L'assurance multi-risques habitation est aussi à mon nom. ma mère cherche par tous les moyens à me nuire et me menace d'expulsion. A-t-elle le droit de le faire ? peux-t-elle en tant qu'usufruitière exiger que je lui paye un loyer alors que je suis nu-propriétaire de ce bien avec ma soeur.
Quels sont mes droits ? J'ajoute que ma mère est agée et présente des signes d'un début de maladie d'azelheimer.
Merci de bien vouloir me répondre.
la collonge
je suis nu propriétaire avec ma soeur de deux maisons et terrains en milieu rural.
Notre mère est usufruitière. je réside à titre gratuit dans une des maisons depuis 2004 avec l'accord de notre mère. j'assure l'entretien du bien et règle les factures d'edf, d'eau et de fuel.
L'assurance multi-risques habitation est aussi à mon nom. ma mère cherche par tous les moyens à me nuire et me menace d'expulsion. A-t-elle le droit de le faire ? peux-t-elle en tant qu'usufruitière exiger que je lui paye un loyer alors que je suis nu-propriétaire de ce bien avec ma soeur.
Quels sont mes droits ? J'ajoute que ma mère est agée et présente des signes d'un début de maladie d'azelheimer.
Merci de bien vouloir me répondre.
la collonge
A voir également:
- Usufruitier et nu-propriété
- Convocation ag nu-propriétaire ou usufruitier - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Conduire pied nu - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Nasira_B
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15 sept. 2010 à 10:29
15 sept. 2010 à 10:29
En tant qu'usufruitière votre mère a droit de percevoir les fruits de ces biens donc oui en théorie vous lui devez un loyer.
Si vous pensez réellement qu'elle commence a avoir des difficultés de raisonnement et qu'il lui faut de l'aide pour gérer ses biens alors il faut se diriger vers une procédure de mise sous tutelle ou curatelle mais réfléchissez bien avec votre soeur à ce genre de solution cela peut détruire une famille..
Bon courage
Si vous pensez réellement qu'elle commence a avoir des difficultés de raisonnement et qu'il lui faut de l'aide pour gérer ses biens alors il faut se diriger vers une procédure de mise sous tutelle ou curatelle mais réfléchissez bien avec votre soeur à ce genre de solution cela peut détruire une famille..
Bon courage
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