Usufruitier et nu-propriété
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lacollonge
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Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 15 sept. 2010 à 10:29
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 15 sept. 2010 à 10:29
A voir également:
- Usufruitier et nu-propriété
- Convocation ag nu-propriétaire ou usufruitier - Guide
- Conduire pied nu - Guide
- Usufruitier en ehpad - Forum Donation-Succession
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
1 réponse
Nasira_B
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15 sept. 2010 à 10:29
15 sept. 2010 à 10:29
En tant qu'usufruitière votre mère a droit de percevoir les fruits de ces biens donc oui en théorie vous lui devez un loyer.
Si vous pensez réellement qu'elle commence a avoir des difficultés de raisonnement et qu'il lui faut de l'aide pour gérer ses biens alors il faut se diriger vers une procédure de mise sous tutelle ou curatelle mais réfléchissez bien avec votre soeur à ce genre de solution cela peut détruire une famille..
Bon courage
Si vous pensez réellement qu'elle commence a avoir des difficultés de raisonnement et qu'il lui faut de l'aide pour gérer ses biens alors il faut se diriger vers une procédure de mise sous tutelle ou curatelle mais réfléchissez bien avec votre soeur à ce genre de solution cela peut détruire une famille..
Bon courage