SUCCESSION

KATE - 15 sept. 2010 à 10:49
 Bernar65 - 16 sept. 2010 à 08:49
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le montant des honoraires d'un Notaire pour une succession.
Merci pour la réponse.

3 réponses

Je souhaiterais connaître le montant des honoraires d'un Notaire pour une succession
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Bonjour!

Le plus souvent, le notaire va facturer un pourcentage sur la succession. Selon les notaires, ce pourcentage peut varier, vous avez donc tout intérêt à lui poser la question dès le départ.
Certaines démarches nécessitent également un coût: recherche d'héritiers, recours à un généalogiste..... Sans blague, demandez à votre notaire de vous expliquer avec précision le montant et la teneur des frais engagés sur la succession!
Bonne journée!
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Bonjour,
Attention Lili ! Ce n'est pas "le plus souvent" que le notaire facture un pourcentage sur la succession mais toujours.
Ensuite, ce pourcentage ne peut pas varier étant fixé par décret.
https://www.service-public.fr

La part variable, ce sont "les démarches qui nécessitent un coût", ou débours (frais de timbre, de copie, etc.) et les honoraires rémunérant des actes particuliers (titre IV).
Le généalogiste se fait directement payer sur la part de l'héritier retrouvé.
Ne pas oublier enfin les taxes diverses reversées au Trésor.

Tout compris, compter entre 5 et 7% de la valeur de la succession.
Cordialement.
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