Location d'appartement
Utilisateur anonyme
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille a deux enfants et le père de ses enfants voudrait leurs louer son appartement dont il est propriétaire en a t'il le droit et que doit elle faire
merci
ma fille a deux enfants et le père de ses enfants voudrait leurs louer son appartement dont il est propriétaire en a t'il le droit et que doit elle faire
merci
7 réponses
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Bonjour,
Votre gendre (ou ex-gendre) veut louer son appartement à sa femme (ou ex-femme). Oui, il en a le droit. -
ils ne sont pas marié il veut louer son appartement a ma fille et ses enfants lui serait ailleur car il y a confli entre eux
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Je maintiens : il peut lui louer son logement.
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merci de votre réponse mais doit elle (ma fille) passer par un notaire ou autre organisme pour ce couvrir
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vousn'avez pas répondu a ma question faut il passer par un notaire ou un autre organisme
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Non, ce n'est pas nécessaire.
Par contre, il veut lui louer à un prix défiant toute concurrence... ou à un prix normal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...