Location d'appartement
Utilisateur anonyme
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille a deux enfants et le père de ses enfants voudrait leurs louer son appartement dont il est propriétaire en a t'il le droit et que doit elle faire
merci
ma fille a deux enfants et le père de ses enfants voudrait leurs louer son appartement dont il est propriétaire en a t'il le droit et que doit elle faire
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7 réponses
Bonjour,
Votre gendre (ou ex-gendre) veut louer son appartement à sa femme (ou ex-femme). Oui, il en a le droit.
Votre gendre (ou ex-gendre) veut louer son appartement à sa femme (ou ex-femme). Oui, il en a le droit.
ils ne sont pas marié il veut louer son appartement a ma fille et ses enfants lui serait ailleur car il y a confli entre eux
merci de votre réponse mais doit elle (ma fille) passer par un notaire ou autre organisme pour ce couvrir
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