Location d'appartement

Utilisateur anonyme - 14 sept. 2010 à 14:00
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 sept. 2010 à 14:30
Bonjour,
ma fille a deux enfants et le père de ses enfants voudrait leurs louer son appartement dont il est propriétaire en a t'il le droit et que doit elle faire
merci

7 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 sept. 2010 à 14:05
Bonjour,

Votre gendre (ou ex-gendre) veut louer son appartement à sa femme (ou ex-femme). Oui, il en a le droit.
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Utilisateur anonyme
14 sept. 2010 à 14:08
ils ne sont pas marié il veut louer son appartement a ma fille et ses enfants lui serait ailleur car il y a confli entre eux
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 sept. 2010 à 14:09
Je maintiens : il peut lui louer son logement.
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Utilisateur anonyme
14 sept. 2010 à 14:12
merci de votre réponse mais doit elle (ma fille) passer par un notaire ou autre organisme pour ce couvrir
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Utilisateur anonyme
14 sept. 2010 à 14:13
pour l'instant ma fille et mes petites filles vivent chez lui
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Utilisateur anonyme
14 sept. 2010 à 14:22
vousn'avez pas répondu a ma question faut il passer par un notaire ou un autre organisme
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 sept. 2010 à 14:30
Non, ce n'est pas nécessaire.

Par contre, il veut lui louer à un prix défiant toute concurrence... ou à un prix normal ?
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