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2 réponses
je suis dans le même cas, j'attends un message de vos droits.service-public.fr/F1296.xhtml les gens disent que ça coutent cher, car ils font un évaluation des 2 maisons, mais nous attention un réponse zaza
mon cas n'est pas exactement le meme que zaza moi j'ai un grand terrains que je veut diviser en 2 sur une parcelle il y a une maison
sur la seconde je demande un permis de construire qui m'est refusé parle maire malgres que le terrain soit viabilisé quel recours à -t-ont devant ce refus non justifié ( possibilité de marnières) de mémoire de vivant dans cette région nous ne connaissons pas de précedent
sur la seconde je demande un permis de construire qui m'est refusé parle maire malgres que le terrain soit viabilisé quel recours à -t-ont devant ce refus non justifié ( possibilité de marnières) de mémoire de vivant dans cette région nous ne connaissons pas de précedent
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