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Frais de dédommagement

doubou44 - 13 sept. 2010 à 18:55
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 13 sept. 2010 à 19:58
Bonjour,

nous sommes sur le point d'acheter une maison.
nous avons signé le compromis de vente début juillet et sur celui ci il était indiqué que nous signerons pour la maison chez le notaire au plus tard le 10 septembre 2010.
a ce jour nous n'avons toujours rien signé car le notaire n'a pas faire le nécessaire pour avoir l'acte de préemption de la mairie.
entre temps nous avons vendu notre appartement, donc depuis le 10/09/2010 nous avons été obliger de prendre une location.
pouvons nous réclamer des frais de dédommagement au notaire?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
13 sept. 2010 à 19:58
Deux mois entre le compromis et la réitération.....c'est assez court et compte tenu des congés d'été (en plus !) il était presque certain que le 10/09 serait trop juste......de là à demander indemnisation au notaire.....ce n'est pas gagné !
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