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1 réponse
Cela sera difficile si vous ne connaissez pas l'établissement concerné.
D'autre part, il existe une obligation légale (en général respectée ) les comptes sans mouvement depuis trente années sont clôturés et les fonds déposés virés au profit du Trésor (« lorsque ces dépôts ou avoirs n'ont fait l'objet de la part des ayants droit d'aucune opération ou réclamation depuis trente années » dit le texte )
D'autre part, il existe une obligation légale (en général respectée ) les comptes sans mouvement depuis trente années sont clôturés et les fonds déposés virés au profit du Trésor (« lorsque ces dépôts ou avoirs n'ont fait l'objet de la part des ayants droit d'aucune opération ou réclamation depuis trente années » dit le texte )
La législation juridique et financière évolue en permanence...