Passage au tribunal pour fausse déclaration
Fermé
ingenierie67
Messages postés
8
Statut
Membre
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir quelques précisions de droit pour un futur passage en correctionnel.
J'ai fais une fausse déclaration d'utilisation frauduleuse de ma CB pour me faire rembourser de sommes perdues sur des sites de pari en ligne auprès de ma banque et après enquête il a été découvert que c'était bien moi qui avais déposé de l'argent sur ces sites.
J'ai été convoqué par la police et je passe prochainement au tribunal correctionnel pour ce que j'ai fais.
Entre temps l'argent m'a été remboursé sur mon compte bancaire, je n'ai pas trop compris pourquoi cela a été remboursé si il a été matérialisé que c'était une fausse déclaration...
C'était une somme totale de 1900 euros, qui à mon avis a été redébitée des sites de paris et remis sur mon compte, je vois mal la banque verser cette somme après ce qu'il s'est passé
Ma situation étant étudiant en en master 2 sciences de l'ingénieur, bac+5 cette année, assistant d'éducation dans un collège à mi-temps, jamais eu d'histoire ni au tribunal ni avec la police..
J'aimerais juste savoir ce que je risque au tribunal précisément si quelqu'un s'y connait?? je n'ai pas encore vu mon avocat.
Merci bien
J'aimerais avoir quelques précisions de droit pour un futur passage en correctionnel.
J'ai fais une fausse déclaration d'utilisation frauduleuse de ma CB pour me faire rembourser de sommes perdues sur des sites de pari en ligne auprès de ma banque et après enquête il a été découvert que c'était bien moi qui avais déposé de l'argent sur ces sites.
J'ai été convoqué par la police et je passe prochainement au tribunal correctionnel pour ce que j'ai fais.
Entre temps l'argent m'a été remboursé sur mon compte bancaire, je n'ai pas trop compris pourquoi cela a été remboursé si il a été matérialisé que c'était une fausse déclaration...
C'était une somme totale de 1900 euros, qui à mon avis a été redébitée des sites de paris et remis sur mon compte, je vois mal la banque verser cette somme après ce qu'il s'est passé
Ma situation étant étudiant en en master 2 sciences de l'ingénieur, bac+5 cette année, assistant d'éducation dans un collège à mi-temps, jamais eu d'histoire ni au tribunal ni avec la police..
J'aimerais juste savoir ce que je risque au tribunal précisément si quelqu'un s'y connait?? je n'ai pas encore vu mon avocat.
Merci bien
A voir également:
- Fausse déclaration police
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Fausse ordonnance forum ✓ - Forum sécurité sociale
1 réponse
Bonjour
Continue sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4818707-ma-banque-refuse-de-me-rembourser-aidez-moi
+
Continue sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4818707-ma-banque-refuse-de-me-rembourser-aidez-moi
+